Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire confirme le soutien financier de l’État pour les élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni vendredi 19 janvier 2024 les acteurs professionnels pour préciser les modalités concrètes du soutien financier de l’État aux élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) annoncé en novembre 2023.

Depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’État.

Par ailleurs, pour les élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de TATFNB, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir.

Conformément aux engagements pris par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’État remboursera 80% des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80% les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.

Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février.

La solidarité professionnelle prendra ensuite le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.

L’annonce de ce dispositif d’indemnisation, qui combine la participation de l’État et celle, en responsabilité, de la filière agricole, participe d’un plan d’action déployé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en concertation avec les professionnels pour limiter au maximum l’impact de cette maladie au sein de chaque exploitation et anticiper la recrudescence possible du nombre de nouveaux foyers au printemps avec la reprise de l’activité vectorielle.

Étiquettes
,


Pin It on Pinterest