Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présente le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture

Ce vendredi 15 décembre 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a présenté le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Le projet de loi d’orientation avait été annoncé par le président de la République au Salon international de l’agriculture le 26 février 2022. Le 9 septembre 2022 à Terres de Jim, le président de la République a étoffé cet engagement en annonçant un Pacte et un projet de loi. 

Le Pacte mobilise les leviers pertinents issus des remontées des concertations à l’échelle nationale et territoriale lancée le 7 décembre 2022 par le ministre, en lien avec les Régions et les Chambres d’agriculture afin de :

  • Faire de chaque installation une opportunité pour notre souveraineté alimentaire et énergétique, en orientant le renouvellement des générations vers les secteurs stratégiques ;
  • Faire de chaque installation une occasion d’accélérer les transitions écologiques et climatiques.
  • Favoriser des installations humainement, économiquement et écologiquement viables.

 

Voici quelques-unes des mesures essentielles du Pacte d’avenir :

– Réconcilier agriculture et société, en partant de la jeunesse :

o   Une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant, pensée à destination des collèges et lycées ;
o   Le lancement d’un programme national pour, qu’à partir de 2024, chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficie d’au moins une action de découverte de l’activité agricole et que tous les collégiens qui le souhaitent aient la possibilité de découvrir ces métiers lors d’un stage.

– Accompagner et accélérer les transitions écologiques et environnementales

o   Mobilisation d’1 milliard d’euros dès cette année (pour un effort total de près de 3 milliards à horizon 2026), au titre de la planification, pour accompagner l’agriculture dans les transitions ;
o   Des moyens spécifiques seront mis au service des transitions (par exemple, 250 millions d’euros pour Écophyto) ;
o Création d’un « stress-test » resilience climatique au moment de l’installation d’un agriculteur pour des installations adaptées au choc climatique.

– Mobiliser les ressources humaines au service du renouvellement des générations et des transitions en agriculture

o   La création d’un « Bachelor Agro » qui a vocation à devenir un niveau de formation de référence dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
o   Le lancement, à la rentrée 2025, d’un programme national triennal de formation accélérée pour former les 50 000 acteurs de la formation et de l’accompagnement en agriculture.

– Mieux accompagner et soutenir les porteurs de projet en repensant notre système d’accompagnement à l’installation et à la transmission, et en faisant un accélérateur de transitions

o   La mise en place du réseau « France service agriculture » ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation et transmission, et de combiner à la fois un point d’accueil (ou « Guichet ») unique et une offre d’accompagnement plurielle, et ainsi garantir la diversité des modèles d’agriculture, qui sont une clé de sa résilience.
o   La création d’un fonds de garantie qui permettra la mise à disposition d’un portefeuille de prêts d’environ 2 milliards d’euros pour favoriser l’accès aux capitaux pour l’installation de nouveaux agriculteurs, dont 400 millions pour l’élevage.
o   La mise en place de fonds de portage du foncier (l’État s’engage à déployer 400 millions d’euros de soutien en fonds propres aux solutions de portage innovantes pour les exploitations ;
o   Le renforcement du service de remplacement.

– Des moyens budgétaires conséquents et de multiples leviers, dont le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, seront ainsi mobilisés pour traduire les mesures du Pacte contient.

o   Le projet de loi qui est en cours d’examen au Conseil d’État sera présenté au Conseil des ministres le 17 janvier.

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