En bref – M. Claude ÉVIN et M. Patrick STEFANINI remettent au Gouvernement leur rapport sur l’Aide Médicale d’État

À la demande de la Première ministre, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ont confié, le 10 octobre 2023, à Claude ÉVIN, ancien ministre de la Santé et Patrick STEFANINI, conseiller d’État honoraire une mission portant sur l’Aide Médicale d’État (AME).

Le rapport a été remis ce lundi 4 décembre 2023 aux ministres et le Gouvernement va désormais en prendre connaissance. Les propositions formulées par les rapporteurs pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique. Pour rappel, aucune proposition relative à l’AME ne peut être intégrée au projet de loi immigration en cours d’examen, ces dispositions étant sans rapport avec l’objet du texte et étant considérées comme des « cavaliers législatifs ».

Rendu public, le rapport est disponible en suivant ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-12/Rapport%20AME%2004122023_vf.pdf

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