La Première ministre et le Gouvernement se mobilisent à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Déclarée grande cause des quinquennats, l’égalité femmes-hommes est une priorité du Président de la République, Emmanuel Macron, et du Gouvernement, engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles.

1. La Première ministre, Élisabeth Borne, lance la campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun.

La Première ministre a inauguré, vendredi 24 novembre 2023, la campagne de sensibilisation contre les agressions verbales et physiques dans les transports en commun : « Contre les agresseurs, levons les yeux ».

À la Gare Saint-Lazare, accompagnée du ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ainsi que de  la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Bérangère Couillard, la Première ministre a rappelé la nécessité d’un véritable changement des mentalités et d’une prise de conscience de la gravité et de l’ampleur de ce phénomène afin de garantir à chaque femme le droit de prendre les transports en commun dans la tranquillité et en sécurité.

La campagne vise à dénoncer les agressions sexuelles et sexistes dans les transports et répond à un constat alarmant : la quasi-totalité des femmes, 9 femmes sur 10, déclarent avoir subi des agressions verbales ou physiques dans les transports en commun. Elle vise aussi à faire connaître tous les numéros d’appels, de signalement, de rappeler les sanctions encourues et les gestes à accomplir en cas d’agression.

Face à cette situation, de nombreuses actions sont menées par l’État, par les collectivités locales ainsi que par les opérateurs de transport comme par exemple :

  • Le développement de la vidéoprotection ;
  • Le renforcement des patrouilles de sécurité ;
  • Le renforcement des dispositifs de signalement d’alerte.

 

La Première ministre a ainsi conclu : « Contre les violences, contre les agresseurs, ne minimisons pas, ne gardons pas les yeux rivés sur nos téléphones. Réagissons collectivement, levons les yeux et réagissons. »

2. La Première ministre réunit les acteurs mobilisés contre les violences faites aux femmes

– Vendredi 24 novembre 2023, à Matignon, la Première ministre a réuni le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, le ministre délégué chargé des Transports et la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, ainsi que des acteurs engagés contre les violences faites aux femmes : associations, magistrats, forces de l’ordre, professionnels de santé, représentants de collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Sur les violences conjugales, la Première ministre a d’abord rappelé que 118 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint : « les violences faites aux femmes, c’est encore trop souvent une honte qui envahit les victimes alors qu’elle devrait accabler les coupables. ».

La Première ministre a ensuite pu rappeler les actions qui ont déjà été menées par le Gouvernement :

  • Extension des horaires du 39 19, des dispositifs de plainte hors les murs et une meilleure formation des forces de l’ordre pour que chaque victime puisse être entendue et que la parole soit libérée ;
  • Déploiement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement pour une meilleure protection des victimes ;
  • Levée du secret médical en cas de danger immédiat.

 

Enfin, la Première ministre a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures :

  • Dès le 1er décembre, les caisses d’allocations familiales verseront une aide financière d’urgence aux victimes de violences conjugales qui doivent quitter leur domicile ou se séparer ;
  • Publication d’un décret aujourd’hui pour instituer dans toutes les juridictions des pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales pour mieux traiter les dossiers au plan civil et pénal ;
  • Déploiement du fichier de prévention des violences intrafamiliales, afin de permettre aux magistrats et aux forces de l’ordre de mieux suivre les auteurs de violences ;
  • L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de la députée Émilie CHANDLER qui instaure une ordonnance de protection immédiate pour les violences de victimes conjugales.

 

La Première ministre a conclu en souhaitant poursuivre la réflexion à l’accompagnement des enfants dont les mères sont décédées sous les coups de leurs conjoints ainsi qu’approfondir la question du harcèlement, notamment dans le cadre d’un lien hiérarchique ou d’autorité.

Un travail sera engagé sur ce sujet dans les prochains mois.

3. Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur et la recherche, où se construisent l’avenir des étudiantes et étudiants comme celui de notre société, doivent plus que jamais constituer un espace de sécurité pour chacun.

Depuis 2021, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a fortement renforcé sa lutte contre les VSS, autour d’un mot d’ordre : la tolérance zéro. Cette ambition s’est notamment traduite par l’adoption d’un Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025. En octobre 2022, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, a annoncé un doublement du budget annuel de ce plan, passant ainsi de 1,7 à 3,5 millions d’euros par an.

À la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé le déploiement plusieurs mesures pour renforcer les dispositifs de lutte :

  • Une enveloppe de plus d’1,8 million d’euros est déployée pour soutenir, sur tout le territoire français, les projets de 60 associations qui accompagnent les victimes, sensibilisent les étudiants, agissent pour prévenir et lutter, avec les établissements, contre les VSS ;
  • La campagne nationale de sensibilisation au consentement « Sans Oui c’est Interdit » va être renouvelée pour une nouvelle année ;
  • Dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, avec le ministère des solidarités et des familles et la MILDECA, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche soutient une étude en milieu étudiant sur l’impact de la prise de substances psychoactives (alcool et autres drogues) dans la survenue de violences à caractère sexistes ou sexuelles. La recherche constitue un levier efficace pour objectiver ces situations et rappeler que la prise de substances psychoactives constitue des circonstances aggravantes pour l’auteur de la violence.

 

Ces différentes mesures reposent sur la confiance envers les acteurs de terrain pour faire évoluer durablement les pratiques.

Afin de permettre à l’État d’accompagner au mieux leur mobilisation, deux personnes en moyenne sont actuellement déployées dans chaque région académique afin d’aider les établissements dans la mise en œuvre des procédures de traitement des situations de violences sexistes et sexuelles, dans la remontée des signalements et dans l’articulation de cette politique avec l’ensemble des actions de vie étudiante.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec le ministère délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, restera déterminé à tout mettre en œuvre afin de mettre un terme à toute VSS au sein des établissements.

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