10 Nov Le Gouvernement accentue la lutte contre la fraude concernant la rénovation énergétique des bâtiments

Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans un contexte de mobilisation de moyens sans précédent pour accélérer la rénovation des bâtiments, en particulier des logements avec plus de 5 milliards d’euros programmés au budget de l’État et de ses opérateurs en 2024, le renforcement de la lutte contre la fraude à la rénovation est nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.

Plusieurs outils et acteurs sont mobilisés pour détecter, arrêter et sanctionner les fraudes à la rénovation. Au total, environ 170 000 contrôles ont été opérés en 2022 et ont donné lieu à des sanctions administratives, voire pénales.

En 2023, face à la détection de nouveaux schémas de fraude, les contrôles ont été maintenus à un niveau élevé et leur ciblage a été adapté à l’évolution des pratiques.

Avec le double objectif de protéger les Français et s’assurer du bon emploi de l’argent public, les moyens de l’État dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique seront encore renforcés autour de trois axes d’action :

• D’une part, la protection des consommateurs sera encore accrue. Les effectifs de la DGCCRF seront doublés dès 2024 (+24 emplois). Par ailleurs, la mise en place du filtre anti-arnaque, une des mesures phare du projet de loi pour sécuriser l’espace numérique, permettra de mieux protéger nos concitoyens en neutralisant les sites cybermalveillants et d’hameçonnage qui usurpent l’identité et les signes visuels des services publics dédiés à la rénovation énergétique afin de soutirer des données personnelles sensibles ou générer des paiements sans contrepartie.
• Les contrôles seront plus nombreux, mieux ciblés et plus transparents. 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des dossiers au titre des aides CEE seront contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8% aujourd’hui. Le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera de 20 % en 2024 puis 30 % en 2025. Par ailleurs, les services de l’État seront en mesure de cibler davantage leurs contrôles et d’en renforcer la fiabilité.
• L’arsenal d’outils à la disposition des services de l’État sera renforcé. L’accès par l’ANAH au fichier des comptes bancaires permettra ainsi de mieux détecter la fraude et sera porté par un amendement au PLF 2024. D’autres mesures interviendront en 2024 pour renforcer le partage d’information ou encore, par exemple, permettre la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.

L’ensemble du Gouvernement est ainsi mobilisé et déterminé à accentuer la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique.