10 Nov La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme présente sa feuille de route pour l’économie sociale et solidaire

Après avoir été chargée en juillet 2023 du sujet de l’économie sociale et solidaire (ESS), la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a présenté ce lundi 6 novembre 2023 sa feuille de route à la suite de plus de deux mois de discussions avec l’ensemble des parties-prenantes.

La ministre a présenté une feuille de route qui repose sur trois objectifs principaux.

D’abord, renforcer l’efficacité du dispositif d’accompagnement territorial de l’ESS.

• Le travail étroit entre les services de l’État en région, les opérateurs, les collectivités et l’ensemble des réseaux de l’ESS doit pouvoir simplifier la vie des porteurs de projets.
• Dans le cadre du plan France Ruralités présenté par la Première ministre en juin 2023, 1 million d’euros par an sera mobilisé dès 2023 et ce pendant 3 ans, afin d’accompagner des projets de l’ESS dans nos territoires ruraux ;
• La politique de soutien de l’État aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables « pôles de compétitivité des territoires » dont le soutien public s’élève d’ores et déjà à 2,5 millions d’euros par an, sera poursuivie.

Ensuite, travailler à la création de liens entre l’économie sociale et solidaire et l’économie conventionnelle.

• Pour répondre aux impératifs du changement climatique et à la quête de sens croissante des salariés, les modèles de l’économie « classique » doivent s’inspirer de ceux de l’ESS pour accélérer leur transformation et mieux tenir compte des impacts sociaux et environnementaux ;
• Il est nécessaire d’aider les acteurs de l’ESS accéder aux financements dédiés à tous les acteurs économiques comme par exemple les fonds européens ou France 2030.

Enfin, promouvoir l’innovation sociale.

• En renforçant l’accompagnement des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) en créant une véritable communauté des entrepreneurs solidaires et rendant plus rapide l’accès à l’agrément par la dématérialisation ;
• En augmentant le plafond destiné à l’investissement solidaire des fonds « 90-10 » à 15% (soit 800 millions d’euros d’encours supplémentaires pour les acteurs de la finance solidaire à terme) ;
• En valorisant les contrats à impact comme outil d’innovation sociale en réduisant les délais de mise en œuvre.