27 Oct La Première ministre présente la réponse du Gouvernement aux violences urbaines de juin 2023

Devant les maires des communes les plus touchées et à la suite des concertations engagées, la Première ministre a présenté ce jeudi 26 octobre 2023 à La Sorbonne la réponse du Gouvernement aux violences urbaines de juin 2023.

Les réponses dévoilées ce jeudi ont porté sur :

• La sécurité et prévention de la délinquance ;
• Un volet répression pénale et sanctions ;
• Un volet parentalité et accompagnement de la parentalité ;
• La responsabilité des réseaux sociaux.

Face à la violence, la première réponse a été le rétablissement de l’ordre républicain. La Première ministre a ainsi salué l’action des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux ainsi que la réponse pénale rapide et ferme, qui a permis la condamnation de plus de 2000 personnes et le rétablissement de l’ordre.

La deuxième réponse a été d’accompagner les élus locaux pour la reconstruction, avec notamment le vote d’une loi qui ouvre un droit d’exception pour reconstruire plus rapidement. 60% des bâtiments publics partiellement ou totalement détruits ont d’ores et déjà été remis en état.

La réponse apportée par la Première ministre, souhaitée par le président de la République est collective : État, parents, collectivités, responsables associatifs. Dans ce sens, la Première ministre a fait des annonces, détaillées par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre des Solidarités et des Familles et le ministre délégué chargé du Numérique :

Concernant les réparations :

• Une enveloppe de 100 millions d’euros à destination des collectivités territoriales pour la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.

Concernant la sécurité :

• Pour les maires qui le souhaitent, la police municipale pourra accomplir certains actes de police judiciaire. Ces pouvoirs s’exerceront naturellement sous le contrôle des parquets ;
• Le premier déploiement de la Force d’action républicaine se fera d’ici la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.

Concernant la lutte contre les stupéfiants, le Gouvernement présentera prochainement un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants.

Concernant des sanctions pénales plus fermes pour les jeunes :

• La multiplication par cinq de l’amende pour non-respect du couvre-feu, portée à 750 euros ;
• Le Gouvernement va proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants de manière obligatoire dans des unités éducatives. S’ils ne respectent pas leurs obligations, ils pourront alors être placés en centre éducatif fermé voire en prison ;
• Des expérimentations seront lancées pour un encadrement de jeunes délinquants par des militaires.

Concernant la responsabilisation des parents :

• Le Gouvernement proposera au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcées à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs ;
• La création d’une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes ;
• La responsabilité financière obligatoire des deux parents des dommages causés, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, quand un mineur a causé des dégradations.

Concernant les réseaux sociaux :

• Le bannissement numérique avec suspension d’un compte pendant 6 mois.

Concernant la meilleure prise en charge des jeunes :

• Les Caisses d’allocations familiale donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir.

Concernant la prévention de la délinquance :

• La présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance début 2024.

Concernant le rôle de l’école :

• Le doublement du nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège à partir de la rentrée 2024 qui seront assurées par les professeurs d’histoire géographie ;
• La gratuité de l’hébergement en internat pour certains élèves boursiers.

Concernant la formation et l’insertion :

• L’ouverture de nouveaux EPIDE dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.