06 Oct Éric Alauzet cosigne une proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif

Éric Alauzet a cosigné une proposition de loi de sa collègue députée, Anne-Laurence Petel, visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).

Les SCIC sont des entreprises de l’économie sociale et solidaire à la forme juridique originale qui permettent d’associer des partenaires très hétérogènes, citoyens usagers, salariés, entreprises privées, collectivités pour le développement d’un projet.

Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui représentent un caractère d’utilité sociale.

Parce qu’elles mettent en commun des partenaires variés, elles représentent un réel intérêt pour impulser dans les territoires une dynamique collective autour de projets d’intérêt général comme les transports (railcoop), l’alimentation de circuits courts (bio d’ici), la petite enfance, le réemploi de matériaux, le réaménagement et le partage d’espace (plateau urbain)…

Le statut de SCIC a été créé il y a plus de 20 ans, néanmoins on dénombre à ce jour moins de 1.400 entreprises de cette forme, souvent par méconnaissance de ce modèle entrepreneurial.

C’est pourquoi, afin d’accélérer le développement essentiel des SCIC, je vous propose de cosigner cette PPL, dont le contenu prend appui sur un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et a été travaillé en partenariat avec la Confédération Générale des SCOP et de nombreuses SCIC.

Retrouvez ci-dessous l’exposé des motifs de la proposition de loi :