22 Sep Le Gouvernement annonce un plan de protection des agents publics

Lundi 18 septembre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé le lancement d’un plan de protection à destination des agents publics et des agents de guichet, qui répond à la priorité absolue de ne jamais laisser seuls les agents face à la violence.

La première des considérations que l’on doit aux agents publics est la protection et la sécurité. Il est intolérable que des agents de guichet se sentent en insécurité ou seuls face aux menaces, aux incivilités et à la violence. Il est nécessaire d’agir rapidement contre cette réalité du quotidien vécue par des millions d’agents publics.

Ces agents sont en premier ligne face aux Français. Ce plan est une réponse apportée à un double constat.

D’abord, un nombre important de professionnels est confronté aux violences :

• 35 000 cas de professionnels de santé agressés ont été remontés en 2021 ;
• 12 000 actes d’incivilités remontés par les Caisses d’Allocations familiales en 2022 ;
• Pôle Emploi a recensé une augmentation des actes d’incivilités de 20% entre 2020 et 2023.

Ensuite, l’intensité des agressions est de plus en plus importante :

• Il y a quelques jours encore, la Caisse d’allocations familiale (CAF) de Lille était victime d’un saccage par un usager ;
• Ces derniers mois, la fonction publique a été, à plusieurs reprises, endeuillée.

Le plan de protection des agents comporte 3 enjeux : mieux mesurer, mieux prévenir et mieux protéger.

Pour mieux mesurer, il faut répondre à l’absence de mesure consolidée des agressions et des actes violents commis au sein des services publics. Dans ce sens, deux dispositions permettront de réaliser un état des lieux exhaustif des violences subies par les agents publics et en charge d’une mission de service public :

• Un baromètre sera créé et lancé dès le premier semestre 2024, pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents publics.
• Un Comité de protection des agents publics sera installé et présidé tous les 3 mois. Il permettra de partager l’état de déploiement des mesures de ce Plan, d’uniformiser les indicateurs de suivi de chaque administration et opérateur et de définir des modalités de remontée des chiffres.

Pour mieux prévenir, ce Plan incite et finance une partie du déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi et d’équipements de protection dans les lieux où on en a le plus besoin. Un fonds d’accélération d’un million d’euros dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi est activé. Le Comité de protection des agents réalisera d’ici la fin de l’année un état des lieux précis des besoins des administrations et opérateurs pour ajuster en conséquence les moyens mis à disposition. Un travail sera engagé avec les administrations et les opérateurs concernant les modalités d’aménagement des lieux et de l’organisation du travail, pour éviter que des agents se retrouvent sans protection. Un accord national est en cours de préparation entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques pour compléter ce dispositif. Il précisera le déploiement d’actions de prévention de la part de policiers et gendarmes auprès des services publics et opérateurs pour les accompagner dans l’aménagement de leurs sites et la prévention des situations conflictuelles.

Enfin, pour mieux protéger, la législation évoluera afin permettre le dépôt de plainte de l’employeur pour le compte de l’agent public. Parce qu’aucune violence ne doit rester impunie, toute plainte signalée d’un agent public doit être traitée systématiquement par le Parquet et assortie d’un avertissement pénal probatoire. Des travaux sont en cours avec le ministère de la Justice pour faciliter et accélérer les procédures en cas d’agression d’un agent public à travers un lien renforcé entre le Parquet et les administrations.

• La protection fonctionnelle sera étendue à titre conservatoire aux ayants droit de l’agent public.
• Un accompagnement est prévu pour les proches de l’agent public victime : frais d’avocat, frais de soin psychologique, changement éventuel de numéro de téléphone, etc. ;
• Des mesures similaires existent déjà aujourd’hui pour agents de police nationale et municipale, de l’administration pénitentiaire, ou des douanes ;
• Nous souhaitons étendre ces dispositifs à tous les agents publics.