21 Juil Comité interministériel des Outre-mer : le Gouvernement mobilisé pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens des Outre-mer

Depuis 2017, sous l’autorité du président de la République, une action résolue a été menée pour améliorer la vie quotidienne de nos 2,6 millions de compatriotes des Outre-mer, avec des résultats concrets : en 6 ans, le taux de chômage a baissé de 6 points, 40 000 chômeurs ont retrouvé un emploi, 1 200 policiers et gendarmes supplémentaires ont été déployés, 55 000 logements sociaux ont été construits et 110 espaces France services ont été ouverts.

Ce mardi 18 juillet, la Première ministre a présidé le Comité interministériel des Outre-mer, qui constitue l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de concertations menées avec les acteurs de terrain.

• 70 mesures ont été décidées à l’issue du Comité, guidées par une volonté d’efficacité pour améliorer la vie des Français qui vivent dans les territoires ultramarins.
•  La Première ministre a également demandé au secrétariat général du Gouvernement et au Secrétariat général des affaires européennes de contrôler, avec l’appui du ministère des Outre-mer, la bonne prise en compte des enjeux ultramarins dans tous les projets de textes nationaux et européens.
• Tout d’abord, pour stimuler l’activité économique et lutter contre la vie chère, le Gouvernement engagera la refonte de la fiscalité, en particulier de l’octroi de mer, et renforcera le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération.
• Nous agirons aussi sur les moyens dédiés au contrôle de la concurrence et favoriserons les échanges avec les bassins régionaux en mettant en place des plateformes d’équivalence de normes.

Ensuite, pour faciliter et améliorer la vie quotidienne en Outre-mer, la Première ministre a rappelé que nous devions en particulier agir pour les familles et répondre à leurs problématiques spécifiques.

• Plus de 10 000 solutions nouvelles d’accueil de jeunes enfants seront financées.
• Des mesures spécifiques seront également prises pour l’école, aux côtés des communes, où nous contribuerons au financement de la gratuité des manuels scolaires dans le primaire.

Sur la santé, l’offre médico-sociale pour les personnes handicapées fera l’objet d’un plan de rattrapage de 150 millions d’euros.

Au sujet du logement, comme la Première ministre l’avait annoncé en mai dernier à La Réunion, nous augmenterons l’aide de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat pour la rénovation des logements par les propriétaires bailleurs sous conditions de loyers.

• La rénovation des logements sociaux sera également accélérée grâce à l’élargissement du crédit d’impôt à l’ensemble des territoires.

Pour la jeunesse, le Gouvernement souhaite donner aux jeunes les moyens de choisir leur avenir professionnel : pour y parvenir, plus de 600 logements étudiants seront rénovés, et les bourses dans les Outre-mer seront revalorisées, en complément de la revalorisation nationale.

• Cela représente 800 euros de plus par an pour un étudiant boursier.

Sur la question des infrastructures, les nouveaux contrats de convergence et de transformation 2024-2027 permettront de financer avec les collectivités les investissements nécessaires au développement des territoires.

• Ainsi, le Comité interministériel a validé un montant de 2,3 milliards d’euros, soit près de 400 millions d’euros de plus que les contrats actuels, prioritairement pour financer les réseaux d’eau et d’assainissement, les infrastructures de transports et les écoles.

La Première ministre a rappelé lors de ce Comité les mesures spécifiques à destination de Mayotte :

• La relance de l’élaboration d’un projet de loi spécifique pour Mayotte, en concertation avec les élus mahorais, afin de renforcer l’efficacité des politiques publiques sur le territoire ;
•  La publication, dès ce mercredi 19 juillet du décret gelant le prix de l’eau en bouteille, dans le cadre de la crise actuelle de l’eau à Mayotte et pour laquelle le Gouvernement est pleinement mobilisé.

Enfin, le Gouvernement souhaite faciliter la mobilité des ménages résidant dans les Outre-mer, en réévaluant et simplifiant l’aide à la continuité territoriale.

• En complément de l’augmentation du taux de prise en charge des billets porté en 2023 à 50 %, les seuils fixés à ce jour pour l’éligibilité des ménages au dispositif de continuité territoriale seront réévalués.