21 Juil Comité interministériel de la sécurité routière : le Gouvernement agit pour que chacun puisse circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France

La sécurité routière est un sujet qui s’inscrit dans le quotidien des Français, mais qui est également lié à la question des risques, avec des accidents parfois graves ou mortels.

• En 2022, 3 267 personnes sont décédées sur la route et 16 000 ont été gravement blessés.
• Depuis 10 ans, les chiffres de la sécurité routière restent stables, mais le premier semestre 2023 a été marqué par une forte inflexion, avec notamment une baisse de la mortalité sur la route de 11 % par rapport au premier semestre 2022.

Ce lundi 17 juillet, la Première ministre a présidé le Comité interministériel de la sécurité routière et a annoncé, aux côtés du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux, des mesures qui permettront de faciliter la vie des usagers de la route, d’améliorer nos dispositifs de prévention, et de mieux détecter et sanctionner ceux qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.

• Tout d’abord, la Première ministre a confirmé l’abaissement de l’âge du passage du permis de conduire à 17 ans, ce qui facilitera l’émancipation, l’accès aux études et à l’emploi des jeunes, notamment en milieu rural.
•   Ensuite, la Première ministre a annoncé le renforcement de l’engagement autour de la sécurité routière, et notamment des moyens alloués aux associations, partenaires essentiels des pouvoirs publics.
• De plus, la Première ministre a rappelé l’impératif de simplification de la vie des usagers sur les routes, tant pour les démarches d’immatriculation, la dématérialisation du permis de conduire, la consultation du solde des points et les assurances des véhicules.
• La dématérialisation totale du permis de conduire sera effective durant l’année 2024 : l’objectif n’est pas de remplacer de manière dématérialisée un permis physique, qui sera toujours disponible pour tous les citoyens mais d’avoir parallèlement un permis dématérialisé, par exemple, sur son téléphone.
•   Enfin, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, en lien avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Gouvernement supprimera la vignette assurance verte : il n’existera donc plus de vignette assurance à mettre sur le véhicule.

Par ailleurs, la Première ministre a précisé le rôle du comité interministériel pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite.

• L’objectif est notamment de permettre la suspension du permis de conduire avant passage en commission médicale dans certaines situations d’infractions routières ou d’accidents matériels ou corporels, même en l’absence d’alcool ou de stupéfiants, lorsqu’il y a une forte présomption qu’elles ont pour origine un problème médical.
• Lorsque les circonstances d’un accident ou d’une infraction le justifient, il sera ainsi possible de faire procéder sur le conducteur à un examen médical aux fins d’évaluer la compatibilité de son état de santé avec sa capacité immédiate à conduire : dès lors que le médecin requis conclut à une incompatibilité, le permis de conduire sera retenu à titre conservatoire.
• Cette rétention pourra être suivie d’une décision préfectorale de suspension du permis de conduire, portant injonction au conducteur de se soumettre à un contrôle médical d’aptitude à la conduite effectué par un médecin agréé, à défaut duquel, la suspension du permis de conduire sera maintenue.
• Au vu de l’avis médical émis, le préfet pourrait prononcer la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Enfin, ce comité interministériel présidé par la Première ministre a été celui de la mobilisation contre les drogues : le Gouvernement doit être intraitable avec les consommateurs de drogue et sanctionner plus sévèrement les conduites addictives au volant.

• C’est pourquoi la Première ministre a annoncé la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Il s’agit d’une suspension obligatoire par le préfet du département allant de 6 mois à un an.
• Sur l’alourdissement des sanctions, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a également indiqué que le retrait serait de 8 points, contre 6 aujourd’hui, lorsqu’un individu est contrôlé avec une conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous alcool.
• Par ailleurs, en cas d’usage de stupéfiants aggravé par un état alcoolique, nous systématiserons l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule et rendrons sa confiscation obligatoire.
• Le garde des Sceaux adressera une circulaire dans les prochains jours pour rappeler aux procureurs la nécessité d’une réponse pénale forte en matière de sécurité routière.
• Enfin, si le Gouvernement est ferme contre les comportements les plus dangereux, il doit aussi avoir des sanctions proportionnées, justes et acceptables contre les petits excès de vitesse : à partir du 1er janvier 2024, les retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres à l’heure au-dessus de la vitesse retenue seront supprimés, mais l’amende sera conservée.