13 Juil Présentation du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

Mieux protéger nos élus, c’est mieux protéger notre République. Aussi, ce vendredi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus.

Il fait suite aux précédentes annonces visant à lutter contre les violences faites aux élus.

Comme l’a rappelé la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique FAURE, lors du Congrès de Villes de France au Creusot (Saône-et-Loire), ce plan a pour objectif de renforcer la sécurité des élus en leur apportant un soutien fort dans toutes les étapes qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre d’atteintes.

Il est structuré autour de 4 grands axes :

• Renforcer la protection juridique et psychologique des élus ;
• Renforcer la protection physique des élus ;
• Renforcement des mesures judiciaires ;
• Renforcement des relations maires-parquets.

Sur la protection juridique et psychologique, pour qu’aucun maire ne renonce à se protéger face à une menace :

• Nous allons renforcer la protection fonctionnelle via l’automatisation de l’attribution de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte. Dans le cas où l’élu agit en tant qu’agent de l’État, c’est l’État lui-même qui pourra accorder la protection fonctionnelle de l’élu.
• À propos de la prise en charge des frais de procédure et d’assurance, nous souhaitons réduire le reste à charge supporté par les élus lors d’une procédure judiciaire en travaillant sur des forfaits spéciaux avec les assurances, et nous augmenterons le seuil de 3 500 à 10 000 habitants pour la taille maximale des communes pour lesquelles l’État prend en charge les frais d’assurance.
• Enfin, pour qu’aucun élu ne se sente plus jamais seul face aux violences, nous allons mettre en place un guichet d’appui psychologique, en s’appuyant sur les associations d’aides aux victimes, afin que les élus victimes de violences et leur famille ne soient pas seuls.

Sur la protection physique, il est indispensable de renforcer notre action pour mieux sécuriser nos bâtiments publics et permettre une identification rapide de ceux qui commettent des infractions.

• Aussi, nous allons prendre en charge une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de protection ponctuelle des locaux (vidéo-surveillance, alarme, société de protection privée, etc.) et également déployer des caméras de surveillance dans les gendarmeries et les commissariats pour qu’ils puissent rapidement les installer dans le cadre des enquêtes.
• Nous souhaitons également favoriser le déploiement de boutons d’appel aux élus pour renforcer leur sécurité.

Sur le plan judiciaire, nous voulons une tolérance zéro pour ceux qui agressent les élus, avec :

• La création d’une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre les élus locaux. Concrètement, cela permet au juge de prononcer des sanctions plus lourdes, par exemple dans le cas du cyberharcèlement.
• Trop d’élus manquent d’information quant aux procédures, c’est pourquoi nous souhaitons imposer, en cas de classement sans suite d’une plainte, que les motifs soient communiqués systématiquement et rapidement à l’élu concerné.

Enfin, sur le renforcement du lien entre les maires et les parquets, pour que les élus perçoivent l’action de la justice à leurs côtés :

• Nous voulons donner la possibilité au procureur de la République de disposer d’un espace de communication dans le bulletin municipal pour lui permettre de mieux informer les élus.
• Nous avons également souhaité mettre en place des formations croisées entre les maires et les magistrats pour que chacun prenne mieux conscience des enjeux de l’autre.