07 Juil La réponse de la justice face aux violences urbaines

La réponse de la justice face aux violences urbaines a été immédiate et ferme. Il faut noter une très forte mobilisation des professionnels du ministère de la Justice pour traiter l’ensemble des infractions commises et notamment les atteintes aux élus.

Le garde des Sceaux avait présenté, ce 30 juin, une circulaire de politique pénale à destination des procureurs généraux, afin d’apporter une réponse pénale rapide, ferme et systématique, à l’encontre des auteurs de violences urbaines.

La circulaire repose sur une double approche, à la fois classique et novatrice pour :

• Sur le volet classique :
  • La circulaire appelle à des peines sévères pour ceux qui s’en prennent à l’intégrité physique des policiers, des magistrats, du personnel judiciaire et pénitencier ;
  • La circulaire assure le jugement rapide des auteurs mineurs par des déferrements et des audiences uniques sur la culpabilité et la peine lorsque les conditions légales sont remplies ;
  • L’interdiction de paraitre pour les majeurs et interdiction de sortie de nuit pour les mineurs ;
  • Des sanctions sévères sont également attendues pour ceux qui saccagent les biens des personnes ainsi que les biens publics ;
  • De renforcer les réquisitions de contrôle d’identité et de fouille de véhicule.

• Sur le volet novateur :
  • Demande est faite aux procureurs de la République de saisir les opérateurs comme Snapchat, qui servent de relais aux personnes les plus jeunes pour se donner rendez-vous ;
  • La circulaire insiste sur la responsabilité des parents : chaque fois que les parents sont en capacité d’exercer leur autorité parentale et qu’ils ne le font pas, il existe une responsabilité pénale que le garde des Sceaux souhaite mettre en œuvre ;
  • De renforcer à la comparution forcée des parents qui ne répondent pas à une convocation du juge pour enfants.

Le garde des Sceaux a demandé à ce que les procureurs communiquent sur les résultats de la réponse pénale pour que nos concitoyens sachent comment la justice est pleinement au rendez-vous de ses obligations. Enfin le garde des Sceaux a rappelé que les parents sont responsables financièrement de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs.

En application des instructions du garde des Sceaux aux procureurs, une réponse pénale ferme a été donnée puisque le bilan, le soir du 4 juillet, était de près de 990 présentations aux procureurs en sortie de gardes à vue dont 480 comparutions immédiates devant un tribunal. 366 personnes ont été incarcérées pour ces violences et dégradations. Des peines d’emprisonnement nombreuses ont d’ores et déjà été prononcées pour répondre à ces faits très graves, ainsi que des interdictions de paraître, ou de détenir des armes.

Un tiers des personnes interpellées sont des mineurs. Une circulaire sera diffusée par le garde des Sceaux sur le traitement des infractions qu’ils ont commises et sur les conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents. Elle invitera à la systématisation de sanctions adaptées, à la multiplication des mesures à visée éducative ou d’insertion et à la responsabilisation des parents, y compris par le biais d’amendes.

Le Gouvernement entend poursuivre les réformes engagées pour une justice plus efficace, plus rapide. C’est l’objectif de la loi de programmation pour la Justice actuellement en discussion au Parlement.