09 Juin Présentation du plan de lutte contre les violences faites aux enfants

La Première ministre, le garde des sceaux, ministre de la Justice et la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance ont présenté une communication relative au plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

Grâce à la mobilisation de tous les acteurs, 20 des 22 mesures prévues par le plan 2020-2022 pour faire face aux violences faites aux enfants ont été mises en oeuvre.

Parmi les réalisations marquantes, ont été notamment rappelées :

• la structuration d’un parcours de recueil de la parole et de soins adaptés aux enfants victimes de violences dans chaque département de France, avec le déploiement des unités d’accueil pédiatriques pour l’enfance en danger et des centres de psycho trauma ;
• la création, les travaux et les premières recommandations de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ;
• le premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, doté d’un budget de plus de 13 millions d’euros.

Par deux circulaires de septembre 2022 et mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la Justice a renforcé la coordination dans les juridictions et avec les partenaires extérieurs, a fixé les modalités d’un meilleur accompagnement des enfants victimes tout au long du processus judiciaire, tout en appelant à des réponses fermes et des mesures d’éloignement et de prise en charge des auteurs.

La lutte contre les violences faites aux enfants a surtout été érigée en priorité par la Première ministre lors du premier comité interministériel le 20 novembre 2022, et le Gouvernement a déjà accompli des progrès significatifs notamment par la création d’un office central de lutte contre les violences faites aux mineurs.

Par ailleurs, les grands axes d’un nouveau plan pour 2023-2027 ont été annoncés. Il s’appuiera sur l’élan et les résultats positifs du précédent plan 2020-2022. Son lancement est envisagé à la rentrée de septembre. Parmi ses priorités, peuvent être retenues :

• la formation et l’accompagnement des professionnels de santé, de l’éduction, de l’enfance, pour renforcer leur capacité à détecter et signaler les situations de violence ;
• le déploiement des actions éducatives de prévention à grande échelle pour sensibiliser les adultes et les enfants sur les différentes formes de violences, notamment sexuelles, et les moyens d’y faire face ;
• l’attention particulière aux enfants protégés, en situation de handicap ou encore résidant en territoires ultramarins ;
• l’accompagnement renforcé des mineurs victimes dans le cadre des procédures judiciaires, pour leur permettre de bien comprendre leurs droits et les enjeux du procès pénal ;
• la simplification des procédures pour les mineurs pour permettre une justice plus rapide et leur permettre de rester et d’être élevés dans leur environnement familial ;
• une prise en charge pluri-disciplinaire des auteurs.

Ce nouveau plan interministériel marquera une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Le Gouvernement s’engage pour construire une société sûre, bienveillante et respectueuse des droits de l’enfant. Il mobilisera les ressources nécessaires pour mettre un terme aux violences faites aux enfants en lien avec tous ceux qui sont déjà fortement mobilisés : les acteurs de la société civile, les associations, les professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de l’enfance ainsi que les parents et les familles.