09 Juin Le Gouvernement poursuit ses réformes pour atteindre le plein emploi

Atteindre le plein emploi est un engagement majeur du président de la République, qui s’inscrit au cœur de la feuille de route de la Première ministre.

Aussi, ce mercredi 7 juin, le projet de loi pour le plein emploi a été présenté en Conseil des ministres par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Le Gouvernement poursuit ses réformes afin de parvenir au plein emploi, après une première étape à travers la loi promulguée en 2022 visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Ce projet de loi de 11 articles porte l’ambition d’un emploi pour tous, à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes en situation de handicap, et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion. Il prévoit également des leviers pour lever les freins périphériques à l’emploi en termes d’accueil du jeune enfant.

C’est pour répondre à ces défis que le Gouvernement a engagé la réforme de France Travail, en confiant au haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises une mission de concertation et de préfiguration : le rapport a été rendu le 17 avril.

Le projet de loi pose d’abord les bases du nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé de l’ensemble des personnes en recherche d’emploi.

Il s’appuie d’une part sur une inscription généralisée, notamment des allocataires du revenu de solidarité active, auprès de l’opérateur France Travail en qualité de demandeurs d’emploi, et sur un diagnostic et un processus d’orientation de la personne sur la base de critères communs, permettant une prise en charge rapide par l’opérateur le plus adapté.

Il s’appuie d’autre part sur un contrat d’engagement unifié pour toutes les personnes en recherche d’emploi, autour d’un socle commun d’engagements réciproques.

Le projet de loi permet de mettre en place une gouvernance de l’emploi et de la formation plus territorialisée, qui rapproche l’État, les régions, les départements et les opérateurs, mais aussi plus lisible dans le cadre de France Travail. Il procède aux évolutions nécessaires des missions de l’opérateur France Travail, ex-Pôle Emploi, et des autres opérateurs.

Il définit notamment le réseau France Travail et ses missions, avec la mise en place d’outils, de référentiels métiers, de procédures et d’indicateurs dans une logique de « patrimoine commun ».

Parmi les avancées, ce projet de loi tire également les conséquences de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 dans le champ de l’emploi.

Il vise, dans le cadre du « droit commun », à une plus grande personnalisation de l’accompagnement des personnes en situation de handicap en vue de leur retour à l’emploi.

Enfin, le projet améliore le développement tant quantitatif que qualitatif de l’offre d’accueil du jeune enfant, en vue de l’adapter à l’ambition de créer, à horizon 2030, le nombre suffisant de nouvelles places d’accueil de qualité permettant de répondre aux besoins de toutes les familles.

Il identifie ainsi un acteur responsable localement du déploiement de la politique d’accueil du jeune enfant, et lui donne les moyens de proposer une solution à chaque parent qui en exprime le besoin.