12 Mai Sécurisation et régulation de l’espace numérique

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël BARROT, ont présenté cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) pour restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique.

Avec ce projet de loi, la France se dote d’un éventail de mesures concrètes inédites et audacieuses visant à renforcer l’ordre public dans l’espace numérique.

Issu d’un travail interministériel mené par M. Jean-Noël BARROT, ce projet de loi contient une vingtaine de propositions qui visent notamment à :

• permettre la mise en oeuvre d’un filtre de cybersécurité anti-arnaque visant à protéger les Français contre les tentatives d’accès frauduleux à leurs coordonnées personnelles ou bancaires à des fins malveillantes qui se sont multipliées ces dernières années ;
• permettre un renforcement des sanctions des personnes condamnées pour cyberharcèlement, phénomène qui se propage sur les réseaux sociaux ;
• renforcer le dispositif visant à faire respecter les limites d’âge en ligne pour l’accès aux sites pornographiques et ainsi mieux protéger nos enfants ;
• sanctionner les sites en cas de non-retrait de contenus pédopornographiques en ligne ;
• restaurer l’équité commerciale sur le marché du cloud, aujourd’hui concentré dans les mains d’une poignée d’acteurs ;
• apporter des protections nouvelles contre la désinformation et les ingérences étrangères provoquées par la diffusion de médias frappés par des sanctions internationales ;
• adapter le droit national pour que puissent s’appliquer deux règlements européens majeurs que la France a fait adopter lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2022 : le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA).

Qualifiée par le Président de la République comme le « second défi du siècle », la révolution numérique doit être appréhendée avec les outils adéquats pour sécuriser et réguler les espaces numériques et parer à la concurrence parfois déloyale des grands acteurs. C’est l’objectif de ce projet de loi.

En assurant la sécurité des citoyens dans un environnement en constante évolution où les risques et l’innovation se multiplient rapidement, la France réaffirme son ambition de faire du numérique un espace de confiance pour les citoyens et les entreprises.