31 Mar L’accélération de la délivrance des titres d’identité
Posted at 10:05h
in À l'assemblée nationale
La délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports est un service essentiel pour nos concitoyens, qui est mis en œuvre par les communes et par plusieurs services de l’État.
Les tensions importantes qu’entraînent les effets du rattrapage de la période de crise sanitaire, pendant laquelle la délivrance des titres s’est interrompue, continuent de se manifester. En 2022, un plan exceptionnel (versement de primes pour l’installation de nouveaux dispositifs de recueil, renforcement des moyens dans les préfectures, ouverture de centres d’accueil temporaires) a permis de réduire les délais de 77 jours à 50 jours, tout en délivrant 12,1 millions de titres, contre 9,5 millions en 2019. Devant une nouvelle augmentation des délais depuis le début de l’année, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer déploie une série de nouvelles actions de court, moyen et long terme destinées à garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d’un rendez-vous dans des délais raisonnables, qui doivent redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais.
Cela se concrétise par un « Engagement national pour les titres d’identité », piloté par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Cet engagement traduit la volonté de l’État et des collectivités d’agir, dans un contexte où la demande de titres demeure élevée, pour piloter efficacement le dispositif national de délivrance des titres d’identité et garantir une réduction continue des délais de rendez-vous et de traitement des demandes. Ce plan, qui sera prochainement appuyé par la mobilisation d’un haut-fonctionnaire en charge, est structuré autour de trois axes :
- mobilisation forte des moyens disponibles dans les mairies pour recueillir les demandes ;
- renforcement du pilotage national du dispositif ;
- renforcement de l’accompagnement des collectivités.
Pour augmenter durablement notre capacité à délivrer des rendez-vous, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer déploie continûment de nouveaux dispositifs de recueil (DR) qui permettent, dans les mairies, d’enregistrer les demandes et de remettre les titres : 600 ont été déployés en 2022 et 500 sont en cours de déploiement dans le cadre de la campagne 2023. Entre 2022 et 2023, le nombre de dispositifs de recueil aura été augmenté d’environ 1 100 unités, soit 25 % environ du nombre total de DR installés au niveau national avant la Covid-19, ce qui représente une force de frappe complémentaire et pérenne importante d’environ 4 millions de rendez-vous supplémentaires en rythme annuel.
Cette augmentation du nombre de DR se traduit effectivement par une forte augmentation du nombre de rendez-vous : entre février 2022 et février 2023, le nombre total de rendez-vous ouverts sur le mois a ainsi augmenté de 41 % pour l’ensemble des titres, et même de 70 % pour les passeports, sur lesquels nous constatons les plus fortes tensions. Ce sont ainsi, au mois de février 2023, 1,2 million de rendez-vous qui ont été proposés à nos concitoyens, et le nombre de rendez-vous ouverts continue d’augmenter de semaine en semaine.
Parallèlement, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place en novembre 2022 une plateforme nationale de prise de rendez-vous en ligne qui permet de centraliser les rendez-vous disponibles et, à terme, d’éviter les doubles réservations, qui occasionnent de nombreux rendez-vous perdus. 1 002 communes y sont raccordées à date, soit près de 40 % du total des communes disposant d’un dispositif de recueil. Cet outil est essentiel pour permettre à nos concitoyens de trouver des rendez-vous. Une action volontaire est conduite, en lien avec l’ANTS, pour parvenir à raccorder l’ensemble des communes disposant d’un dispositif de recueil et afin de mieux faire connaître cette plateforme.
Après avoir ainsi mis en place un « choc d’offre » en augmentant le nombre de dispositifs de recueil, il est aussi essentiel de garantir que chaque DR délivre le nombre maximal de titres d’identité chaque année.
L’État a déjà fait un effort exceptionnel en portant la « dotation titres sécurisés » qui est versée aux communes à 72 millions d’euros, contre 48 millions d’euros l’année dernière. Cette augmentation permet aux communes de renforcer leurs équipes dédiées au recueil des demandes et d’augmenter le nombre de rendez-vous délivré pour chaque DR.
Au-delà, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, a lancé hier un dispositif de « contrat urgence titres » par lequel les communes volontaires s’engageront à augmenter significativement le nombre de rendez-vous ouverts, concrètement de +20 %, moyennant une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif, sur une période de deux mois. Ce dispositif permettra de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires au niveau national.
Cet engagement, porté en lien avec l’ensemble des collectivités impliquées pour assurer ce service public essentiel, doit conduire à une réduction substantielle des délais de rendez-vous dans les mairies au cours des prochaines semaines.