10 Fév Encadrement du recours aux cabinets de Conseil : les dépenses des ministères en baisse de 35% en 2022

Le Gouvernement a engagé des mesures fortes en matière d’encadrement du recours aux prestations de conseil, avec des premiers résultats concrets et encourageants : en 2022, les dépenses de conseil par les ministères ont diminué de 35% par rapport aux dépenses 2021 (176, 8 millions d’euros en 2022 contre 271 millions d’euros en 2021 présentés dans le rapport remis au Parlement).

Les dépenses ont donc diminué deux fois plus vite que l’objectif de réduction de 15% fixé par la circulaire du 19 janvier 2022. L’engagement a été plus que largement tenu. 

Nous élargissons l’encadrement aux prestations intellectuelles informatiques. Une circulaire de la Première ministre a été publiée ce lundi 6 février.

o   Elle précise les différentes catégories de prestations intellectuelles informatiques.

o   Elle demande aux ministères d’adopter des contrôles appropriés à chaque catégorie de prestations, en assurant un suivi des achats de l’Etat.

o   Elle rappelle un certain nombre de bonnes pratiques en matière de gestion de prestations intellectuelles informatiques.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué chargé des Comptes publics adresseront dans les prochains jours un courrier aux opérateurs de l’Etat pour leur rappeler l’obligation de publication de la liste des prestations de conseil passées prévue à l’article 164 de la loi de finances 2023, avec l’objet de la prestation, son montant, sa date de réalisation ainsi que le prestataire retenu.

Cette obligation concernera les établissements publics dont le budget annuel de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros.