03 Fév Adoption en première lecture du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 par le Sénat

Le mardi 31 janvier, le Sénat a adopté en première lecture par vote solennel, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, par 245 voix pour et 28 voix contre.

Comme l’a rappelé la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, il s’agit d’un jalon indispensable dans la préparation de la France aux Jeux Olympiques.

o   En effet, à 18 mois du coup d’envoi des jeux Olympiques et Paralympiques, cette première étape du travail parlementaire s’inscrit dans l’objectif de réussite de ces jeux.

o   Cela impose une organisation irréprochable, à tous les niveaux, dans la livraison des équipements pérennes et temporaires, la mobilisation de nos capacités de transport, la garantie des conditions de sécurité ou le respect de nos engagements en termes budgétaires ou écologiques.

Aussi, au regard de l’ampleur des jeux Olympiques et Paralympiques, compte-tenu de l’intérêt général que revêtent leur organisation, il convient, en parfaite adéquation et proportionnalité avec les objectifs poursuivis, d’adapter certaines dispositions de notre droit aux contraintes propres à l’organisation d’un tel événement.

Dans ce cadre, le projet de loi du Gouvernement poursuit cinq objectifs :

o   Soigner les athlètes et renforcer la formation aux premiers secours, en autorisant l’installation d’une polyclinique dans le village olympique et paralympique et en y autorisant, à titre temporaire, l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France ;

o   Promouvoir des Jeux et un sport sans dopage, en autorisant de nouvelles techniques d’analyses génétiques pour identifier les cas de dopage ;

o   Renforcer la sécurisation des Jeux et protéger toutes les populations, en permettant de détecter plus rapidement et plus facilement les risques graves, par un traitement des images par algorithme aux conditions d’emploi strictement encadrées et à usage expérimental.

o   Favoriser l’accessibilité dans les transports, en permettant la délivrance d’autorisations de stationnement sur la voie publique à des personnes morales ne pouvant être exploitées qu’avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants ;

o   Soutenir, lors des Jeux, le potentiel économique dans les territoires, en adaptant de manière encadrée les règles de publicité lors des célébrations olympiques et paralympiques.

Au cours de son examen en commission et en séance publique, le texte a été enrichi par de nombreux apports des sénateurs, en particulier s’agissant :

o  Du renforcement des moyens lutte contre le dopage, avec notamment la pérennisation des techniques d’analyses génétiques proposées par le Gouvernement ;

o   Des garanties supplémentaires encadrant le déploiement et la mise en œuvre du traitement par algorithme des images pour des finalités et une durée strictement déterminée.