Adoption à l’unanimité au Parlement d’une proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Suite à son adoption à l’unanimité au Sénat le 20 octobre 2022, les députés ont adopté en 1ère lecture, à l’unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, le lundi 16 janvier.

Le Gouvernement salue le travail transpartisan mené autour de cette proposition de loi, qui répond de manière ambitieuse aux besoins que rencontrent les victimes de violences conjugales, souvent de façon urgente, pour se mettre à l‘abri.

Elle apporterait ainsi une aide sous forme de don, octroyée à toute victime en situation durgence immédiate, ou de prêt sans intérêt, selon la situation financière et sociale de la victime.
Ces mesures sont souples afin de s’adapter aux différents besoins des victimes, ainsi que la présence ou non d‘enfants à charge.

Cette aide viendrait s’ajouter aux différentes mesures prévues dans le pack Nouveau Départ présenté par la ministre déléguée chargée de l‘Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l‘Égalité des chances, le 2 septembre dernier, qui se déploiera progressivement, au cours du 1er trimestre 2023.
Ladoption à lunanimité de cette proposition de loi est un message fort envoyé par le Gouvernement et la représentation nationale aux victimes :  nous sommes déterminés pour mieux vous protéger.

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