Comment la surenchère budgétaire sur le budget de l’écologie et la rénovation thermique des logements a conduit au 49.3 sur la seconde partie de la loi de finances

La rénovation est un enjeu crucial de la transition énergétique sur lequel le Gouvernement et notre majorité se sont particulièrement mobilisés.

Le logement représente aujourd’hui près de 30% de l’énergie consommée en France et constitue ainsi un enjeu majeur de la transition écologique. La rénovation énergétique est un levier incontournable pour réduire notre impact sur le climat, renforcer notre souveraineté et protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Mis en place par le Gouvernement et notre majorité, le dispositif MaPrimeRénov’ a bénéficié l’année dernière à 640 000 foyers, soit plus de 2 millions de Français. C’est un outil puissant et bien plus efficace que les précédents mécanismes. Il s’inscrit dans les objectifs de la planification ambitieuse que notre majorité a voté dans la Loi Climat et Résilience pour mettre fin aux passoires thermiques. Il sera ainsi interdit de mettre en location les logements avec une étiquette énergie F en 2025, G en 2028 et E en 2034.

Dans le budget 2023, le Gouvernement prévoit une hausse de 25% des crédits alloués pour un montant de 2,5 milliards d’euros, qui s’ajoutent aux 3 milliards d’euros des certificats d’économie d’énergie (CEE) et aux 1,5 milliards d’euros liés au taux préférentiel de TVA à 5,5%. Il s’agit d’un engagement budgétaire particulièrement conséquent.

Le débat sur la rénovation énergétique mérite mieux que ces postures politiciennes.

En votant main dans la main 12 milliards d’euros d’amendements sans aucun cadre, les groupes Rassemblement National et NUPES laissent entendre que l’on peut résoudre d’un coup de baguette magique le problème des passoires thermiques avec une passoire budgétaire :

C’est inopérant et démagogique. Les enjeux liés à la disponibilité de la main d’œuvre, de la formation et de la structuration de la filière, ainsi que de l’approvisionnement des matériaux ne permettent pas d’engager effectivement ces montants en 2023. Le goulot d’étranglement n’est pas financier.

C’est irresponsable du point de vue de nos finances publiques. 12 milliards d’euros représentent près de 0,5 point de PIB de déficit supplémentaire. L’accélération de la transition écologique exige une augmentation des financements qui doit être planifiée et respectueuse de nos objectifs de réduction de la dette.

Il y a néanmoins de nombreuses pistes d’amélioration du dispositif existant pour accélérer et atteindre nos objectifs.

Les rénovations globales ne représentent aujourd’hui que 10% des rénovations et doivent être beaucoup plus encouragées. Nous devons donc davantage accompagner les ménages vers des travaux plus ambitieux, et ainsi améliorer le soutien financier pour les foyers les plus modestes, qui représentent en 2021 déjà 80% des bénéficiaires de MaPrimeRenov’, pour baisser le reste à charge.

Le lancement d’un plan massif de formation et d’embauche permettra également de renforcer la filière, condition sine qua non pour atteindre nos objectifs de rénovation. Il y a aussi des modèles à inventer pour embarquer encore plus de concitoyens vers ces travaux, notamment sur des mécanismes de tiers-payeur. Enfin, il faut réinterroger le rôle des collectivités territoriales qui souhaitent également s’engager pour relever ce défi.

Si nous ne répondons pas à ces multiples défis, si nous nous concentrons sur les seuls éléments budgétaires, alors toute politique de rénovation sera vouée à l’échec.

Pour être à la hauteur de cet enjeu, nous appelons au lancement d’un groupe de travail transpartisan associant parlementaires, acteurs du secteur et collectivités territoriales afin de mener ensemble une accélération méthodique et responsable de la rénovation énergétique.

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