06 Jan Le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté en première lecture

Jeudi 6 janvier 2022, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, à la suite de débats enfin apaisés. Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, avec notamment la diffusion très rapide du variant Omicron. Ce variant, même s’il semble moins nocif que ses congénères, présente un risque lié à sa forte contagiosité, ce qui pourrait conduire à un nombre d’hospitalisation important même si les premières tendances sont rassurantes. Ce texte, le douzième en la matière – ce qui atteste de la réalité et de la vitalité du débat démocratique au sein de l’Assemblée nationale contrairement à ce que certains veulent faire croire -, vient adapter et renforcer la boîte à outils mise à la disposition du Gouvernement pour mieux affronter encore cette nouvelle vague.

Une très grande majorité de Français adhérent au choix du pass vaccinal après avoir soutenu celui du pass sanitaire et du déremboursement des tests de « confort » bien que la désinformation abonde sur ce sujet et que les opposants – souvent les mêmes que l’on retrouve sur chaque sujet pour invoquer l’atteinte aux libertés, de manière quasi pavlovienne – sont proches des idées portées par les partis extrémistes, LFI et le RN qui jouent un rôle trouble dans cette affaire. Ces mouvements politiques portent une lourde responsabilité dans la diffusion de fausses idées – en particulier pour ce qui concerne le bénéfice de la vaccination – destinées à empêcher/ralentir la vaccination. Ces mouvements portent une responsabilité patente dans la contamination et les conséquences médicales qu’elle aura pu entraîner chez certaines personnes influençables qu’ils auront éloignées de la vaccination.

Avec ce texte, nous consolidons les outils de lutte contre l’épidémie en faisant évoluer le pass sanitaire en pass vaccinal.

Notre taux de couverture vaccinale est parmi les plus élevés du monde. Nous ne pouvons pas tolérer que le refus d’une minorité de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays. Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un pass vaccinal, c’est-à-dire un justificatif de statut vaccinal à jour concernant la covid-19, sera nécessaire pour accéder aux activités jusqu’ici soumises au pass sanitaire, dont : les activités de loisirs, les restaurants et débits de boisson, les foires, séminaires et salons professionnels. Deux exceptions s’appliqueront :

• Un pass sanitaire sera suffisant pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires.
• Un pass sanitaire sera suffisant pour tous dans le cadre des activités scolaires (quel que soit l’âge).

Nous renforçons nos outils pour lutter contre les cas de fraude aux pass.

Les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5^ème classe, soit une amende forfaitaire de 1000 euros, contre une amende forfaitaire de 135 euros jusque-là. Les personnes chargées de contrôler la présentation du pass seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente.

Nous prorogeons par ailleurs l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Réunion et de la Martinique.

La circulation active du virus y rend la situation sanitaire préoccupante et justifie le maintien de mesures de freinage renforcées. Par conséquent, l’état d’urgence sanitaire, qui y a été déclaré par un décret du 27 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 mars 2022. Avec ces mesures, nous faisons une fois de plus le choix de la vigilance, de la prudence et de la protection. Le groupe LaREM restera mobilisé, comme depuis le début de la crise. Face à cette nouvelle vague, nous avons la conviction que l’esprit de responsabilité doit primer sur les vaines querelles politiciennes.

En réalité ce sont ceux-là même qui crient à l’atteinte à la liberté qui menacent nos libertés collectives et individuelles en contribuant à la diffusion de l’épidémie et de ses formes graves entrainant une possible saturation de l’hôpital et in fine des mesures de restriction de nos libertés.

Il est d’ailleurs tout aussi irresponsable de contribuer par des discours complotistes à saturer l’hôpital au risque de faire perdre des chances à nombre de patients.

Mais chacun aura bien compris que certains ont intérêt à ce que l’hôpital soit le plus possible en difficulté pour nourrir leur combat politique. Prendre soin des soignants et de l’hôpital c’est d’abord pousser nos concitoyens à la vaccination et ce que nous faisons malgré l’action de nos opposants politiques.