08 Déc Le Groupe LaREM salue l’accord trouvé en CMP pour accélérer l’égalité économique et professionnelle

Mardi 7 décembre 2021, députés et sénateurs se sont accordés lors de la commission mixe paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Portée par le groupe LaREM et cosignée par les groupes Agir Ensemble et Modem, elle est issue d’un large travail mené par Marie-Pierre RIXAIN, Présidente de la délégation aux droits des femmes et traduit l’engagement sans faille de la majorité pour l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat.

La majorité c’était engagée à ce que tout soit mis en œuvre pour une entrée en vigueur de ce texte d’ici la fin du quinquennat. Avec l’accord en CMP, c’est fait ! Nous agissons, concrètement, depuis 5 ans sur le sujet, et nous continuerons de le faire. Les violences professionnelles et économiques sont parfois moins perceptibles. Elles n’en sont pas moins graves. Il y a 56 ans, les femmes obtenaient enfin le droit d’ouvrir un compte en banque sans le consentement de leur mari. Aujourd’hui, nous poursuivons le combat en empêchant que le salaire soit confisqué par le conjoint.

Ce texte permet de lutter contre les inégalités économiques et professionnelles du quotidien :

• Le salaire et les prestations sociales individuelles seront désormais versés sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou codétenteur et ne pourront plus l’être sur le compte d’un tiers, afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources.
• Les femmes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant auront la garantie d’un droit de formation.
• Des places en crèches seront réservées aux familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle et aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes, afin de leur donner la possibilité de poursuivre une formation ou de chercher un emploi.

Il permet également de lever les obstacles de parité en matière d’enseignement supérieur, de gouvernance économique et de financement de l’entrepreneuriat féminin :

• Un « index de l’égalité » sera mis en place dans les établissements d’enseignement du supérieur et les établissements publics de recherche, comme dans les entreprises, et les jurys d’admission pour l’accès à l’enseignement supérieur devront être composés d’au moins 30 % de personnes de chaque sexe.
• Cet index sera renforcé dans les entreprises avec l’obligation pour celles qui obtiendront une note en dessous d’un certain seuil de publier des objectifs de progression des indicateurs et les mesures de correction mises en œuvre.
• Des quotas de femmes seront instaurés parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1000 salariés. Des sanctions sont prévues en cas de défaillance. Ces entreprises devront également publier chaque année les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les instances dirigeantes.
• Des objectifs de mixité seront introduits dans la politique de soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance ainsi que dans les sociétés de gestion de portefeuille, afin d’augmenter le financement de l’entrepreneuriat des femmes.

PMA pour toutes, interdiction des certificats de virginité, répression du harcèlement de rue, création de l’Index Egalité dans les entreprises : depuis le début du quinquennat, nous agissons pour les droits de toutes les femmes, pour l’égalité réelle et contre les violences qui leur sont faites. Nous poursuivons notre action avec l’examen du texte pour améliorer l’accès à l’IVG.