02 Sep Loi Climat : Calendrier de mise en œuvre

Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été promulguée et publiée au Journal officiel, le mardi 24 août 2021.

Amélioration de la qualité de l’air des grandes villes, action contre la bétonisation des sols ou encore augmentation de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030…. La loi Climat et résilience ancre l’écologie dans la société : dans les services publics, dans l’éducation des enfants, dans l’urbanisme, dans les déplacements, dans les modes de consommation, dans la justice.

Concrètement, entrent immédiatement en vigueur les mesures suivantes :

• éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires ;
• menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires ;
• pouvoir donné aux maires d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines ;
• renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement ;
• fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles.

Le calendrier de mise en œuvre prévoit plusieurs étapes. Ainsi, en 2022 :

• fin des chauffages sur les terrasses ;
• fermeture des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30 ;
• premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d’électroménager ;
• fin de la publicité sur les énergies fossiles ;
• gel des loyers dans les passoires thermiques (classés G et F) ;
• obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente, pour les classes F et G.