08 Juil Adaptation de notre droit interne au droit européen : l’Assemblée nationale prépare la présidence française du Conseil de l’UE
Ce mercredi 6 juillet 2021, les députés ont adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au doit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. La mise en conformité de notre droit national avec la réglementation européenne permet à la France de préparer sa présidence du Conseil de l’Union européenne qui commencera le 1er janvier 2022. Au-delà de ces enjeux de transposition, le texte est marqué par un contexte national et européen singulier provoqué par la crise sanitaire et le Brexit qui rendent nécessaires certaines ajustements.
« Dans six mois, notre pays endossera une grande responsabilité. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Depuis 2017, nous défendons une Europe qui nous rend plus grands et nous faits plus forts. Aujourd’hui, nous donnons à notre pays tous les moyens de contribuer pleinement à ce rôle », a déclaré Christophe Castaner, Président du Groupe LaREM.
Concrètement, ce projet de loi transpose 12 directives et adapte notre droit interne pour la mise en application de 15 règlements.
En plus de mesures liées à la sécurité et à la sûreté aérienne, le texte prévoit une transposition du paquet Mobilité I relatif au renforcement du cadre social pour le transport routier et à la lutte contre la concurrence déloyale et le cabotage illégal. Il protège également les marins puisqu’il leur permet de soumettre les périodes d’activité partielle au versement de cotisation vieillesse.
« Ce texte porte la promesse d’une ambition européenne que nous avons toujours défendue avec le Président de la République et le Gouvernement. Il ne s’agit pas ici de réaliser techniquement des transpositions européennes sorties de tiroirs obscures mais bien de porter une vision : celle d’une Europe écologique, sociale et protectrice », a déclaré Damien PICHEREAU, rapporteur du texte.
Les préoccupations environnementales sont aussi au cœur de ce projet de loi avec des mesures utiles pour rendre l’information environnementale plus facilement accessible au public, renforcer le contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales protégées et mieux prévenir les risques liés à la pollution de l’environnement.
« A travers ce projet de loi, la représentation nationale pose la première pierre à l’édifice de la présidence française du Conseil de l’UE. La France réaffirme son ambition d’être au rendez-vous d’une Europe des solutions, qui protège et qui innove », a déclaré Marie SILIN, responsable LaREM du texte.