Une augmentation de pension de 105 euros par mois pour les conjoints d’agriculteurs et leurs aidants

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi une augmentation substantielle de la pension de retraite des conjoints d’exploitants agricole. Elle vient compléter la loi adoptée en 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite des chefs d’exploitations agricoles.

Le débat autour de cette proposition de loi a mis en lumière les réelles difficultés que rencontre actuellement le régime de retraite agricole pour servir un niveau de pension minimum suffisant. Malgré le contexte de fort déficit du régime agricole et d’alourdissement de la dette sociale à la suite de la crise de la Covid-19, nous avons néanmoins fait le choix de mesures de justices sociales qui ont un impact financier très important, de l’ordre de 300 millions d’euros par an.

L’Assemblée n’a toutefois pas suivi la logique d’alignement sur la retraite des exploitants et ce pour plusieurs raisons. D’abord, cette voie conduisait à une dépense trois fois supérieure, de l’ordre d’un milliard d’euros. D’autre part, elle contrevenait à la logique contributive de nos systèmes de retraite qui alignent le niveau des pensions sur celui des cotisations versées durant la période d’activité. Par ailleurs, une augmentation aveugle du montant de la pension aurait été injuste de par la non prise en compte des carrières incomplètes et de la pluriactivité particulièrement fréquentes dans ces situations. Enfin, c’est bien à la réforme générale du système de retraite qu’il revient de traiter au fond les inégalités, ce qui serait fait aujourd’hui si la réforme avait pu être menée à bien sans que ne s’y opposent ceux-là même qui aujourd’hui et de manière incohérente, prennent la défense des agriculteurs et de leurs conjoints.

Mais c’est bien une majoration de 105 euros par mois dont bénéficieront les personnes concernées par l’effets cumulé de l’instauration d’un niveau unique de la pension majorée de référence – quel que soit le statut de l’assuré non salarié agricole – et la révision de l’écrêtement de l’allocation vieillesse. De fait, cette augmentation sera de même importance que celle des exploitants pour qui la retraite a été portée à 85% du SMIC. Au total, quelque 227 000 personnes, dont deux tiers de femmes, devraient bénéficier de l’ensemble de ces dispositions, avec une garantie minimale de retraite portée à 1035 euros net par mois soit un gain moyen mensuel de 105 euros et pour un coût total situé à environ 300 millions d’euros par an.

 

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