Eric Alauzet : “Je n’ai pas la sécurité honteuse”

Le 24 novembre dernier, j’ai voté pour la proposition de loi « sécurité globale ». Ce vote, non seulement je l’assume, mais je le revendique pleinement.

Pourquoi ? Parce que je considère que la sécurité est un droit, et même le premier des droits. Oui, c’est une des conditions pour que la Liberté ne soit pas qu’une formule brandie au gré des manifestations, mais qu’elle soit effective.

Où est la liberté lorsque des habitants craignent d’aller et venir parce que leurs entrées sont occupées par des personnes extérieures, hostiles et menaçantes ? Où est la liberté lorsque la quiétude d’un quartier ou d’un village est troublée par des rodéos urbains ? Où est la liberté lorsque des trafiquants de drogue opèrent à la grille même des établissements scolaires ? Où est la liberté lorsque les codes et les règles qui constituent le ciment de la société ne sont pas respectés ? Où est la liberté lorsque les actes violents se multiplient à l’encontre des personnes et des biens ? Où est la liberté lorsque des casseurs pillent et saccagent le patrimoine individuel et collectif ?

Des incivilités du quotidien à la petite délinquance, du banditisme sur fond de trafic aux actes terroristes, l’Etat et la République doivent protection à chacune et à chacun pour garantir le respect de nos libertés fondamentales.

C’est bien le but poursuivi par la loi dite sécurité globale lorsqu’elle renforce le continuum de sécurité entre les forces de l’ordre pour permettre une meilleure coopération et davantage d’efficacité entre elles (police nationale et municipale, gendarmerie, sécurité privée) ; lorsqu’elle conforte la police municipale en tant qu’acteur majeur de la sécurité de proximité ; lorsqu’elle structure le secteur de la sécurité privée ; lorsqu’elle définit les modalités de captation des images par les nouveaux outils technologiques comme les drones ou les caméras piétons utilisés jusque-là dans un cadre juridique incertain ; lorsqu’elle affirme – aussi ! – la nécessité de protéger ceux qui nous protègent et leurs familles.

Cette protection des forces de l’ordre est pour moi une nécessité, en particulier pour lutter contre celles et ceux qui incitent à la haine, au harcèlement et à la violence en révélant, notamment sur les réseaux sociaux, l’identité personnelle d’agents et de leur famille, ou encore leur adresse et leur téléphone.

C’est pourquoi j’ai soutenu l’article 24, ainsi amendé : « Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police ». La formulation explicite non seulement l’intention mais aussi l’objet du délit.

Cet article 24 a cristallisé toutes les critiques, dont celle dénonçant une atteinte à la liberté de la presse et à la liberté de communiquer et d’informer. A ceux qui sont de bonne foi, je réaffirme avec force, que ce n’était en rien l’intention du législateur que je suis, ni de mes collègues de la majorité. Sans doute quelques déclarations nationales ont-elles pu semer la confusion car apparaissant comme contraire à l’esprit du législateur. L’insertion de l’article 24 dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a pu également jeter la suspicion.

Autant de motifs qui justifient la nécessité de remettre l’ouvrage sur le métier avec un texte qui conserve l’objectif premier de protection des forces de l’ordre en empêchant la divulgation de leurs coordonnées personnelles et en condamnant lourdement les menaces proférées à leur encontre ; tout en apportant la garantie juridique que les libertés, et notamment celle d’informer, sont pleinement respectées.

Je le réaffirme sans ambiguïté : je suis très attaché à la mise en œuvre de cet objectif, quel que soit le véhicule législatif utilisé pour y parvenir.

De même que je n’ai pas la sécurité honteuse, je n’ai pas l’indignation sélective. Je condamne avec force toutes les violences, quand elles sont commises par des agents de la force publique dans l’exercice de leur fonction car détentrices de la responsabilité de l’ordre public, ou quand elles sont dirigées contre les forces de l’ordre, précisément parce que ces dernières sont détentrices du maintien de l’ordre public. Ces actes doivent être sanctionnés très lourdement.

Eric Alauzet

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