16 Oct Taxe sur les transactions financières : un échange constructif avec l’ONG ONE

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) a été mise en place en France au 1er août 2012. La TTF est due lors de l’achat de titres émis par des sociétés françaises (siège social) dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, plafond suffisamment haut pour épargner les PME. Elle concerne environ 134 sociétés. Cette taxe fut fixée à ses débuts à 0,2 % des transactions concernées, puis à 3,3% depuis le 1er janvier 2017. 

L’ONG ONE se définit comme « un mouvement mondial qui fait campagne pour en finir avec l’extrême pauvreté et les maladies évitables d’ici 2030, afin que chacun-e, partout dans le monde, puisse mener une vie digne et pleine de possibilités ».

Ainsi, mardi 13 octobre, une rencontre était organisée afin de discuter de ce sujet, sur lequel le député Eric Alauzet a toujours été particulièrement investi.

Pourquoi une taxe sur les transactions financières ?

Elle répond à un triple objectif :

• Solliciter la contribution du secteur financier pour redresser les finances publiques ;

• Réguler le marché boursier ;

• Demander l’adhésion des autres Etats membres de l’Union Européenne pour une portée plus générale de la taxe.

Une part de la TTF est affectée au fonds de solidarité pour le développement.

Il faut noter l’effort fourni par la France puisqu’elle a impulsé presque seule la mise en œuvre de cette taxe. Et pourtant, la création d’une taxe européenne sur les transactions financières est en discussion depuis 1970.

Dans une concurrence mondiale effrénée, la France ne peut que difficilement augmenter seule la TTF puisque cela conduirait à taxer davantage les seules entreprises françaises et poserait ainsi la question de la compétitivité.

La solution se situe désormais à l’échelle européenne, c’est une évidence. De ce point de vue, ONE a souhaité rappelé qu’une TTF européenne pourrait rapporter 57 milliards d’euros par an. La France et l’Allemagne poussent en ce sens, mais une minorité d’Etats continuent de s’y opposer.

Avec la crise du COVID, cette TTF européenne pourrait, en plus de financer l’aide humanitaire, servir également au plan de relance pour lutter contre la crise économique et sociale. L’exemple de taxation sur les GAFA montrent aussi les limites de l’Europe. Là encore, la France est moteur et donne l’exemple. On pourrait citer aussi la lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, combat cher à Eric Alauzet.