08 Oct Mercosur : le Président de la République dit NON

Pour la première fois en France et même en Europe, un Président de la République s’oppose à un traité de libre-échange. Ce traité concerne le commerce entre l’Union européenne et les grands pays du continent sud-américain.  Ainsi, le Président pose de hautes exigences en termes d’environnement et de santé.

A l’issue des négociations entre l’Union européenne et le Mercosur, le Président de la République a indiqué que la France ne pouvait pas soutenir l’accord UE-Mercosur en l’état, compte tenu de l’orientation prise par les politiques publiques de ces pays qui vont clairement à l’encontre des objectifs environnementaux de l’Accord de Paris, et au regard de l’aggravation de la déforestation dans cette région, notamment en Amazonie.

Dans ce contexte, une commission d’experts indépendants, présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec, a été chargée d’évaluer les conséquences environnementales de l’accord et notre capacité à respecter nos standards environnementaux et sanitaires.

Les conclusions de la commission ont été rendues au Premier ministre. Elles mettent en lumière l’impact potentiel négatif de l’accord commercial sur la déforestation et son incitation insuffisante à destination de nos partenaires commerciaux pour les amener à mieux prendre en compte les risques climatiques.

Ces éléments confortent l’opposition de la France au projet d’accord en l’état. Un travail va donc être engagé avec nos partenaires européens et la Commission européenne, puis avec les pays du Mercosur, pour assurer la cohérence de cet accord avec nos engagements climatiques et environnementaux. En particulier, il s’agira de s’assurer que l’accord ne puisse en aucun cas accroître la déforestation importée au sein de l’UE, que les politiques des pays signataires respectent leurs engagements au titre de l’Accord de Paris et que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel respectent bien nos normes environnementales et sanitaires.

Le comité de suivi de la politique commerciale, présidé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, M. Franck Riester, sera consulté et poursuivra son travail sur le sujet avec les parlementaires, les fédérations professionnelles, les syndicats et les ONG.

Cette décision et les travaux concertés à venir s’inscrivent pleinement dans la démarche portée par la France, dès le discours de la Sorbonne du Président de la République en septembre 2017, affirmant qu’un système multilatéral ouvert et fondé sur des règles doit intégrer une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et de protection des consommateurs. Ils traduisent aussi les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat d’« inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants des accords commerciaux ». C’est une volonté que le Gouvernement veut aussi au niveau européen, et notamment en contribuant activement à la révision de la stratégie de politique commerciale de l’Union européenne qui a été engagée par la nouvelle Commission européenne.

Eric Alauzet s’était publiquement opposé au Mercosur et avait souhaité alerter le Gouvernement afin de s’assurer des engagements clairs sur la procédure de ratification de l’accord, sur la protection des agriculteurs européens et sur les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et en faveur de la préservation de la biodiversité.

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De la même façon le député s’était prononcé contre le CETA (voir article consacré)