23 Sep Mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire : on fait le point

Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis maintenant plusieurs mois. Bien que la reprise d’activité soit encourageante, l’État continue de soutenir les entreprises dont l’activité reste fortement impactée par celle-ci. Pour faire face à cette épidémie, le gouvernement a mis en place des mesures inédites de soutien aux entreprises. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie Française, un Plan de relance de 100 milliards d’euros est déployé autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance représente la feuille de route pour la refonte économique, sociale et écologique du pays, et propose des mesures concrètes et à destination de tous. Je me permets donc de détailler opérationnellement certains points.

Un site internet a été dédié à ce plan de relance – www.planderelance.gouv.fr – conçu de manière pratique et accessible à tous, il centralise l’ensemble des mesures et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès à celles-ci. Un accès personnalisé, par profil d’utilisateur – particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration – et par typologie de besoins – l’écologie, l’emploi, le financement ou la santé par exemple – permet une recherche facilitée et adaptée à chacun. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont détaillés sur ce site. Parmi les mesures :

Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME vient d’être lancé au 1er octobre 2020.

Ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et aux PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…). Son montant est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

• Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;

• Chauffe-eau solaire collectif ;

• Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective ;

• Ventilation mécanique ;

• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;

• Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;

• En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protections des baie contre le rayonnement solaire, climatiseur performant.

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconn garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Pour se renseigner et bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, vous pouvez :

• contacter les conseillers FAIRE via le site www.faire.gouv.fr

• appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700

• vous rendre dans l’espace FAIRE le plus proche https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller

Un accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR – Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.

A titre d’exemple, sont concernés :

◦ les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,

◦ les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,

◦ les bouquinistes des quais de Paris,

◦ les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,

◦ les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,

◦ Les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Pour le secteur de l’événementiel, les élargissements décidés s’appuient sur un travail approfondi réalisé avec les acteurs du secteur. Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

• Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

• Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :

– Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

– Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Pour rappel, ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées précédemment pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.

• Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000€ par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020.

• Les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

• Prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du plan tourisme S1 et S1bis.