Le Premier ministre a lancé le 3 septembre 2019, le Grenelle contre les violences conjugales, avec à ses côtés 12 membres du gouvernement. Ce Grenelle s’est traduit par la mise en place de 11 groupes de travail, de plus de 60 personnes auditionnées et par plus de 65 propositions restituées publiquement. En parallèle, 102 événements locaux se sont tenus et ont mobilisés plus de 4550 personnes. Enfin, 51 comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) se sont déployés sur le territoire. A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre a présenté lundi 25 novembre les mesures du Gouvernement pour la lutte contre les violences conjugales, en clôture de ce Grenelle, avec à ses côtés la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et en présence de 9 membres du gouvernement.

L’action dans la lutte contre les violences conjugales se traduit déjà par la mise en œuvre d’un premier socle de mesures :

o La mobilisation autour du Grenelle a d’abord permis d’augmenter sensiblement le recours et la notoriété du numéro d’écoute national 3919, dont les moyens ont augmenté. Depuis le Grenelle, il reçoit 600 appels par jour, contre 150 auparavant.

o 1000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement, dès janvier 2020.

o Finalisation d’une grille unique d’évaluation du danger à destination de toutes les brigades et commissariats pour améliorer les conditions d’accueil des femmes victimes de violences. Elle est diffusée depuis le 25 novembre.

o La généralisation du bracelet anti-rapprochement a été adoptée à la quasi-unanimité du Parlement. Dès 2020, 1000 bracelets seront déployés.

o Généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital.

o Déploiement des « chambres de l’urgence » via l’identification de « procureurs référents spécialisés » dans tous les tribunaux, afin d’assurer des circuits les plus courts possibles pour accélérer le traitement des procédures.

Grâce à ce Grenelle le socle est élargi avec 40 mesures qui s’organise autour de 3 axes.

1. Traiter les violences à la racine, dès le plus jeune âge, en misant sur l’éducation :

o Les enseignants auront une formation obligatoire sur l’égalité entre les filles et les garçons. Chaque établissement devra organiser chaque année un conseil sur l’égalité filles-garçons.

o Dans le cadre du service national universel, un module de formation et de sensibilisation obligatoire sera mis en place.

2. Garantir le plus haut degré de protection aux victimes et à leurs enfants

o Interdiction des médiations familiales, dans le cas de violences conjugales.

o Le Parlement proposera une proposition de loi dès janvier 2020, qui entérinera la suspension automatique de l’autorité parentale pour le conjoint meurtrier, et la suppression de l’obligation alimentaire des enfants vis-à-vis de leur père lorsque celui-ci est coupable de féminicide.

o Mieux définir le terme de violences dans l’arsenal juridique : création d’une circonstance aggravante en cas de harcèlement ou de violence ayant conduit à un suicide ou à une tentative de suicide (« suicide forcé ») dans la loi, et de la notion d’emprise conjugale.

o Permettre aux médecins de déroger au secret médical dans les cas d’urgence absolue uniquement ; et notamment en cas de risque avéré de renouvellement des violences.

o Confiscation des armes à feu des conjoints violents

3. Permettre le suivi et la prise en charge des auteurs des violences

o Réaliser des évaluations médico-psycho-sociales des auteurs de violences dès la phase de l’enquête.

o Lancement d’un appel à projets pour la création de deux centres de prise en charge des hommes violents dans chaque région.

Pour rappel, à Besançon, de nombreux événements ont été organisés toute cette semaine pour la journée internationale contre les violences faites aux femmes. La députée suppléante Michèle de Wilde, a notamment pu rencontrer les associations, participer à des débats et des projections de films autour de cette thématique cruciale. Eric Alauzet a également participé au grand rassemblement organisé samedi 23 novembre à Besançon.