18 Oct Lobbys, amendements : 322 députés dont Eric Alauzet s’engagent à être transparents

Ces élus, appartenant quasi exclusivement à la majorité, expliquent notamment qu’ils veulent « redonner confiance aux citoyens dans l’action publique ».

Ils souhaitent « des pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence ». C’est ce qu’écrivent 322 députés dans une tribune parue ce mercredi dans Le Monde, en réponse à une campagne lancée le 30 septembre dernier par Transparency International et le WWF.

Ces deux ONG avaient demandé aux élus de prendre plusieurs mesures, comme « rendre publics et accessibles leurs agendas des rencontres avec les lobbys ». Selon un sondage réalisé par l’Ifop, « 84 % des Français » sont favorables à cette idée.

 « La transparence des agendas des députés dans le cadre de leurs rencontres avec les lobbys est fondamentale », approuvent dans leur tribune les 322 élus. On retrouve parmi eux la quasi-totalité des députés LREM et MoDem, ainsi que quatre élus UDI ou du groupe « Libertés et territoires ».

« Ca me prend à peine une heure par mois »

« C’est en montrant ce que nous faisons au quotidien que nous parviendrons à redonner confiance aux citoyens dans l’action publique », poursuivent les signataires de la tribune, appelant à rendre publique la liste de leurs rendez-vous.

C’est d’ailleurs ce que font déjà plusieurs d’entre eux, comme Roland Lescure ou Matthieu Orphelin. « C’est très simple à faire et ça me prend à peine une heure par mois », nous indiquait ce dernier en avril dernier.

Les 322 députés veulent aussi que l’origine d’un amendement parlementaire soit clairement indiquée. « Tout parlementaire est libre de défendre un amendement qui lui a été suggéré, voire rédigé par Greenpeace, Monsanto, le Medef, l’association de défense des abeilles, le Comité national olympique, ou bien encore la Fédération des SCOP. Cela est légitime dès lors, selon nous, que cette démarche est totalement transparente », écrivent-ils.

La fin des amendements copiés-collés ?

Cette transparence sur les amendements permettrait d’éviter que les copiés-collés ne puissent passer inaperçus. À plusieurs reprises ces dernières années, des députés ont été pointés du doigt après avoir défendu des textes identiques au mot près… parfois même faute d’orthographe comprise! Preuve que l’amendement en question avait été envoyé en masse par un groupe d’intérêt extérieur à l’Assemblée nationale, avant que l’élu le défende dans l’hémicycle.

Seule limite à ces mesures préconisées par les députés : elles ne seront pas obligatoires, mais seulement « volontaires ». « Si nous en faisions des règles, cela impliquerait un contrôle et, le cas échéant, des sanctions. […] Ce serait alors une atteinte inacceptable à la liberté et à la démocratie », écrivent-ils dans leur tribune.

Matthieu Orphelin proposait, lui, de rendre obligatoire par la loi la publication des rendez-vous avec les lobbys. Sauf que pour de nombreux députés, « ce n’est pas naturel », reconnaissait-il en avril dernier. Et le député de se désoler : « il y a une vraie pudeur française concernant les rendez-vous avec les lobbyistes. »