Le 1er janvier 2019, les premières mesures de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel sont entrées en vigueur sur les volets Apprentissage et Formation professionnelle. Pour développer les dispositifs d’épargne salariale, le forfait social est supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Formation professionnelle

Le Compte personnel de formation (CPF) est crédité en euros et non plus en heures. Chaque actif disposera sur son CPF de 500 € par an pour se former et 800 € pour les moins qualifiés, soit respectivement 5 000 € et 8 000 € sur dix ans. Les personnes à mi-temps, à 80 % des femmes, bénéficieront des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.

Le CPF de transition professionnelle, qui est une modalité particulière de mobilisation du CPF, permet aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes, en lien avec leur projet. Il vient remplacer le Congé individuel de formation (CIF).

Pro-A est un nouveau dispositif qui permet aux salariés, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, d’accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion.

A noter : France Compétences est la nouvelle agence nationale pour la gouvernance de la formation professionnelle et de l’alternance. Elle aura pour mission de s’assurer de la qualité des formations et de leur progression, tout en régulant les prix.

Cette nouvelle agence réunit l’État, les partenaires sociaux et les Régions.

Apprentissage

70 % des apprentis ont un emploi 7 mois après leur diplôme et nombreux sont ceux qui se lancent dans l’entreprenariat.

Pour les apprentis

A partir du 1er janvier 2019, il est possible d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans (ou 29 ans révolus) contre 25 ans jusqu’à cette date. L’entrée en apprentissage peut se faire tout au long de l’année. La durée du contrat évolue également de 6 mois à 3 ans contre 1 à 3 ans avant cette date.

La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans est majorée de 30 € nets par mois pour les contrats signés à partir du 1er janvier.

Enfin l’aide au permis de conduire de 500 € pour les apprentis est sur le point d’entrer en vigueur.

Pour les employeurs

L’aide unique employeur est sur le point d’entrer en vigueur pour plus de lisibilité.

Pour prendre en compte leurs spécificités, dans certains secteurs d’activité, la durée maximale de travail des apprentis mineurs peut aller jusqu’à 40 heures hebdomadaire, contre 35 heures avant cette date.

Intéressement et la participation dans les entreprises

Pour développer les dispositifs d’épargne salariale, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20% (voir notre tableau récapitulatif), est supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour aider à négocier et à mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans les petites entreprises, le ministère du Travail met à disposition deux documents qui reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation ou d’intéressement.