21 Déc Eric Alauzet soutient la Taxe GAFA

Le Gouvernement va mettre en place une taxe sur les GAFA dès le 1er janvier 2019. Cette mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte, approuvée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine.

En 2019, cette taxe rapportera « un montant évalué à 500 M€.

Elle s’appliquera à hauteur d’environ 3% aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles. Elle ira donc plus loin que le projet sur lequel la France s’est accordée avec l’Allemagne il y a quelques semaines. Cet accord, qui doit servir de base à une directive européenne, ne porte en effet que sur les revenus publicitaires.

Le souhait reste toujours d’obtenir un accord européen avant mars 2019 sur le sujet, même avec une base plus étroite.