10 Fév

Posted at 14:20h in À l'assemblée nationale

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 7 janvier le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable, par 300 voix pour et 13 voix contre. Le Gouvernement salue le travail transpartisan effectué sur ce texte indispensable. Pour rappel, ce projet de loi entend concilier l'amélioration de l'acceptabilité locale avec...

20 Jan

Posted at 09:58h in À l'assemblée nationale

Le Président de la République a fixé le 8 novembre 2022 un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour l'atteindre, la planification écologique est une nouvelle méthode indispensable, afin de mettre en cohérence les efforts demandés aux industriels et le déploiement sur les territoires des solutions technologiques nécessaires à la transition...

13 Jan

Posted at 14:36h in À l'assemblée nationale

Le 10 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, avec 286 voix pour et 238 voix contre. Après l'adoption du texte en première lecture au Sénat, ce vote confirme l'esprit de concertation et...

16 Déc

Posted at 10:31h in À l'assemblée nationale

L'Union européenne est parvenue, mardi 13 décembre, à conclure un accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières permettant d'appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone. Ces dernières imposeront aux industriels européens d'acheter des quotas d'émission de dioxyde...

16 Déc

Posted at 10:19h in À l'assemblée nationale

Le Gouvernement lance aujourd'hui un Plan national co­voiturage du quotidien, avec des mesures et des investissements inédits afin d'at­teindre un objectif clair : tripler le nombre de trajets quotidiens réalisés en covoitu­rage, en passant à 3 millions de trajets par jour, contre 900 000 actuellement. Si l'objectif est atteint,...

18 Nov

Posted at 14:44h in À l'assemblée nationale

Dès 2020, avec l'adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le Gouvernement s'est résolument engagé dans la transition d'une économie fondée sur la logique « extraire-consommer-jeter » vers une économie circulaire qui favorise le réemploi et la réparation. Pour les équipements électriques et...

10 Nov

Posted at 16:00h in À l'assemblée nationale

Le président de la République a reçu, ce vendredi 28 octobre au Palais de l'Élysée, plus de 350 représentants des forces mobilisées lors de la campagne menée contre les feux de forêts de l'été 2022 qui ont ravagé plus de 72 000 hectares, soit six fois...

04 Nov

Posted at 14:32h in Non classé

La ministre de la Transition énergétique a participé, mercredi 25 octobre, à la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie au Luxembourg. À cette occasion, les ministres européens ont obtenu un accord sur la directive "performance énergétique des bâtiments", qui fera partie du paquet climat "Fit...

30 Sep

Posted at 14:44h in À l'assemblée nationale

Vendredi 23 septembre, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Culture ont accepté la proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) concernant la tarification minimale des frais de livraison des livres d'au moins 3 euros, toutes taxes comprises...

30 Sep

Posted at 14:36h in À l'assemblée nationale

La ministre de la Transition énergétique a présenté lors du Conseil des ministres du lundi 26 septembre un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans l'ambition portée par le Président de la République et la Première Ministre de faire de notre pays le premier grand pays industrialisé à sortir des énergies fossiles, qui représentent aujourd'hui 2/3 de notre consommation énergétique. Ce projet de loi entend accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la...

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