Suite à son adoption à l'unanimité au Sénat le 20 octobre 2022, les députés ont adopté en 1ère lecture, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, le lundi 16 janvier. Le Gouvernement salue le travail transpartisan...

Par arrêté en date du 11 décembre 2022, le groupement d'intérêt public « France Enfance Protégée » entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Ce nouveau groupement rassemble les instances actuelles que sont le Groupement d'Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED), l'Agence française de l'adoption (AFA), le...

Le 14 octobre, un décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée, a été publié au Journal officiel. A partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de...

Le vendredi 14 octobre, une jeune fille de 12 ans, Lola, a été découverte morte dans le 19ème arrondissement de Paris, après que sa mère ait déclaré sa disparition inquiétante au commissariat du 19ème arrondissement. Une enquête a été immédiatement lancée, et les services de police ont pu identifier et interpeller des suspects en...

Pin It on Pinterest