À l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique d'État qui s'est tenu ce lundi 29 avril sous la présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les sept organisations syndicales représentatives ont adopté à l'unanimité, signataires comme non signataire, le décret concrétisant la mise en place de l'accord pour la prévoyance des agents publics de l'État. Cet accord avait été signé le 20 octobre dernier par les représentants de six syndicats représentatifs sur sept...

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi, déposée par le groupe Écologiste, qui interdit l’usage des per- et polyfluoroalkylées, dits PFAS, dans la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits textiles, des cosmétiques et du fart pour les...

En Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril 2024, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a présenté le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ainsi que la stratégie décennale des soins...

Le président de la République, Emmanuel MACRON, le Premier ministre, Gabriel ATTAL, et l'ensemble du Gouvernement saluent l'adoption par le Parlement, réuni à Versailles en Congrès ce lundi 4 mars 2024, du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire...

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie et le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention ont présenté mercredi 21 février 2024 la nouvelle feuille de route 2024-2027 de lutte...

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