La fraude fiscale met en péril, notamment par les importantes pertes de recettes qu’elle représente, les services publics, le système de protection sociale et donc la cohésion nationale. De plus, l’optimisation fiscale agressive, à distinguer de la fraude, tend à abuser des règles de droit, notamment internationales,...

Le Gouvernement va mettre en place une taxe sur les GAFA dès le 1er janvier 2019. Cette mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte, approuvée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. En 2019, cette...

L’annonce du Président de la République dans le magasine Forbes de supprimer l’Exit tax avait fait grand bruit. Les députés de la majorité à la commission des finances ont travaillé pour qu’elle soit maintenue avec des aménagements afin de parer aux abus de fraude et d’évasion fiscale....

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