08 Sep

Posted at 10:12h in À l'assemblée nationale

La taxe foncière est un impôt local : les recettes vont aux communes et aux intercommunalités et le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives. L’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux : Une base : depuis 2018, les...

27 Jan

Posted at 15:52h in À l'assemblée nationale

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites a été présenté ce lundi 23 janvier en Conseil des ministres. Ce texte traduit l'engagement du président de la République à assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition. Il...

13 Jan

Posted at 14:25h in À l'assemblée nationale

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de l'Action et des Comptes publics, ont annoncé le versement d'une avance sur certaines réductions et crédits d'impôt, le 16 janvier 2023, sur les comptes bancaires d'un peu...

04 Nov

Posted at 15:23h in À l'assemblée nationale

La rénovation est un enjeu crucial de la transition énergétique sur lequel le Gouvernement et notre majorité se sont particulièrement mobilisés. Le logement représente aujourd’hui près de 30% de l’énergie consommée en France et constitue ainsi un enjeu majeur de la transition écologique. La rénovation énergétique...

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