08 Juil Adaptation de notre droit interne au droit européen : l’Assemblée nationale prépare la présidence française du Conseil de l’UE
Ce mercredi 6 juillet 2021, les députés ont adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au doit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. La mise en conformité de notre droit national avec la réglementation...