collectivités territoriales Archives

14 Avr La Première ministre reçoit les représentants des associations d’élus et de collectivités locales

Posted at 09:33h in À l'assemblée nationale

La Première ministre a reçu ce mercredi 12 avril l'ensemble des associations d'élus et de collectivités. Organisée dans le cadre des concertations conduites par la Première ministre pour proposer au président de la République un programme de Gouvernement et un nouvel agenda parlementaire, la réunion a permis...

31 Mar L’accélération de la délivrance des titres d’identité

Posted at 10:05h in À l'assemblée nationale

La délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports est un service essentiel pour nos concitoyens, qui est mis en œuvre par les communes et par plusieurs services de l’État. Les tensions importantes qu’entraînent les effets du rattrapage de la période de crise sanitaire, pendant laquelle...

24 Fév Réception des acteurs de la French Tech par le président de la République

Posted at 11:01h in À l'assemblée nationale

Le président de la République a reçu à l'Elysée le lundi 20 février 2023 les lauréats de la nouvelle promotion French Tech Next40/120 pour les féliciter de leur succès et présenter sa vision pour amplifier leur développement dans les prochaines années. - À cette occasion, il...

17 Mar Ouverture d’un cycle de consultations sans précédent sur l’avenir de la Corse

Posted at 14:38h in À l'assemblée nationale

A la demande du Président de la République et du Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, est en Corse jusqu’à vendredi, afin d’ouvrir un cycle sans précédent de discussions avec l'ensemble des élus et des forces vives de l'île visant à trouver les conditions...

09 Fév Vote du projet de loi « 3Ds » : mise en œuvre une nouvelle donne territoriale, plus proche, plus simple et plus efficace

Posted at 14:05h in À l'assemblée nationale

Mardi 8 février 2022, les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 3Ds »). Il permet d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation et de...

06 Jan Vote du projet de loi « 3Ds » : un pas de plus vers une action locale plus proche, plus efficace et plus simple

Posted at 10:15h in À l'assemblée nationale

Mardi 4 janvier 2022, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 3Ds »). Avec ce texte, les députés LREM mettent en...

20 Déc Adoption du projet de loi « Engagement et Proximité »

Posted at 09:35h in À l'assemblée nationale

Après une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement, à de très larges majorités, le projet de loi « Engagement et Proximité », qui vise à revaloriser la commune et la remettre au...

11 Oct Engagement et proximité : la reconnaissance de l’importance des élus locaux dans notre démocratie

Posted at 10:15h in À l'assemblée nationale

Mené en concertation avec tous les partenaires concernés, le projet de loi « Engagement et Proximité » est issu du Grand Débat national et des échanges nourris entre les maires et le Président de la République. L’examen a commencé ce 8 octobre au Sénat. En présentant...

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31 Mar L’accélération de la délivrance des titres d’identité

24 Fév Réception des acteurs de la French Tech par le président de la République

17 Mar Ouverture d’un cycle de consultations sans précédent sur l’avenir de la Corse

09 Fév Vote du projet de loi « 3Ds » : mise en œuvre une nouvelle donne territoriale, plus proche, plus simple et plus efficace

06 Jan Vote du projet de loi « 3Ds » : un pas de plus vers une action locale plus proche, plus efficace et plus simple

20 Déc Adoption du projet de loi « Engagement et Proximité »

11 Oct Engagement et proximité : la reconnaissance de l’importance des élus locaux dans notre démocratie

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