La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) a été mise en place en France au 1er août 2012. La TTF est due lors de l’achat de titres émis par des sociétés françaises (siège social) dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, plafond suffisamment...
Lors de la séance publique du jeudi 15 octobre 2020 consacrée à l'examen du Projet de loi de Finances pour 2021, Eric Alauzet a déposé et défendu un amendement sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Le soutien public à des entreprises stratégiques est indispensable. L’État...
En circonscription Économie Dans le cadre du déploiement du Plan de Relance, la Ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé jeudi 15 octobre les 30 premières entreprises de Bourgogne-Franche-Comté lauréates du « Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires ». Doté de 150 millions d’euros en 2020 à...
Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a présenté mercredi 14 octobre le "Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+...
Le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Intérieur, de la Justice et de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, s'est rendu vendredi 9 octobre à Toulouse, pour rencontrer les forces de l’ordre et signer le premier contrat de sécurité intégrée avec le maire...
Les députés ont voté ce jeudi 8 octobre en faveur de l'allongement du délai légal pour recourir à l'avortement. Sur fond de débats souvent houleux, les députés se sont prononcés pour l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16...
Pourquoi j'ai voté contre la dérogation autorisant les néonicotinoïdes ? Premier rappel : il y a trente ans, je m’engageais dans l’écologie politique, sensibilisé en tant que médecin par le problème de la santé-environnement. J’ai alerté sur ce danger sans avoir trouvé beaucoup d'écho au sein des...
Pour la première fois en France et même en Europe, un Président de la République s’oppose à un traité de libre-échange. Ce traité concerne le commerce entre l’Union européenne et les grands pays du continent sud-américain. Ainsi, le Président pose de hautes exigences en termes d’environnement...
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « ASAP », a été adopté à une large majorité (332 voix contre 113) en première lecture, ce mardi 6 octobre 2020. Les députés apportent ainsi des réponses opérationnelles aux attentes des Français....
Un congé de trois mois indemnisé Depuis le 1er octobre, tous les aidants ont la possibilité de prendre des congés rémunérés. Les salariés du secteur privé, les indépendants ainsi que les demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi peuvent en bénéficier. Cette mesure répond à la demande juste...