100 jours : le Premier ministre s’exprime sur l’autorité au cœur de la République

Le Premier ministre s‘est rendu jeudi 18 avril 2024 à Viry-Châtillon en présence de la ministre de l‘Éducation nationale et de la Jeunesse, du garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la ministre déléguée chargée de l‘Enfance, de la Jeunesse et des Familles et de la secrétaire d’État chargée de la Ville et de la Citoyenneté.

À cette occasion et alors qu’il a été nommé il y a 100 jours exactement, le Premier ministre a prononcé un discours sur lautorité au cœur de la République.

Sujet qui traverse l‘ensemble de la société, le Premier ministre a posé un diagnostic, a évoqué un certain nombre de pistes de réflexion ouvertes à concertation et a annoncé plusieurs mesures.

S‘agissant du constat, il a tenu à rappeler les principaux éléments moteurs de l‘affaissement de lautorité au sein de la société et a appelé à un sursaut d’autorité collectif afin de lutter contre le repli sur soi, les incivilités, et les violences notamment.

Pour responsabiliser les parents qui démissionnent de leur autorité familiale :

  • Réprimer plus largement et plus sévèrement les manquements des parents à leurs obligations ;
  • Travaux d’intérêt général pour les parents qui se soustraient à leurs obligations parentales ;
  • Quand un mineur a accompli un délit ou qu’il est soupçonné, les parents doivent être les premiers à vérifier qu’ils se rendent bien à leurs convocations. Si ce n’est pas le cas, il sera désormais possible de prendre des amendes à l‘encontre des parents ;
  • Quand un enfant a causé des dégâts, les deux parents seront désormais responsables, solidairement, de la réparation financière.

 

Pour mieux réguler les réseaux sociaux et l‘accès aux écrans pour les jeunes :

  • Un contrôle réel et efficace de l‘âge des jeunes inscrits sur les réseaux sociaux, avec une majorité numérique fixée à 15 ans (adoption de la proposition de loi portée par le député Marcangeli) ;
  • Étude des travaux parlementaires comme les propositions de loi des députés Genevard et Vermorel.

 

Pour rétablir lautorité des professeurs et des équipes pédagogiques :

  • Travail en cours pour retirer des points sur le brevet ou sur le bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup en cas de perturbation grave dans l‘enceinte de l‘établissement scolaire. La condition pour effacer cette mention et retrouver ces points sera la réalisation d’activités d’intérêt général au sein de l‘établissement scolaire ;
  • Réflexion sur un contrat d’engagement à respecter lautorité et les valeurs de la République, entre les parents, les établissements et les élèves. Le non-respect de ce contrat pourrait conduire à des sanctions jusqu’à des amendes voire à des articles 40 dans les cas les plus graves.

 

Pour renforcer l‘école du civisme :

  • 1 500 écoles participent d’ores et déjà à des temps d’apprentissage à l‘école primaire du respect de l‘autre et de la tolérance. Le dispositif sera généralisé à la rentrée avec également le doublement à venir des cours d’enseignement moral et civique ;
  • Le Premier ministre a demandé à la ministre de l‘Éducation nationale et de la Jeunesse de travailler avec les chefs d’établissements et l‘ensemble de la communauté éducative pour une pleine entrée en vigueur dès la rentrée prochaine ;
  • Se lever dès qu’un professeur rentre dans la classe ;
  • Faire participer l‘ensemble des élèves, dès le plus jeune âge, aux tâches communes au sein de leur établissement scolaire.

 

Pour faire respecter les valeurs républicaines à l‘école, en premier lieu la laïcité :

  • Renforcement des équipes valeurs de la République qui permettent d’orienter et de conseiller les professeurs ou les chefs d’établissement confrontés à des difficultés ;
  • Il y aura désormais des signalements systématiques aux procureurs des articles 40 en cas d’atteinte grave aux valeurs de la République (propositions issues du rapport du Sénat).

 

Pour revoir la stratégie des peines pour les mineurs avec des sanctions adaptées à la réalité de la délinquance et de la violence des mineurs:

  • Afin que chacun puisse répondre de ses actes, création d’une mission d’intérêt éducatif, qui sera l‘équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 15 ans ;
  • Il sera désormais possible d’exiger un accueil de nuit des mineurs dans des établissements de placement éducatif ;
  • Création d’une une mesure de composition pénale afin de plaider coupable, pour les jeunes mineurs au-dessus de 13 ans. Concrètement, pour certains délits, si un jeune reconnaît les faits et accepte la sanction, il sera désormais possible de la mettre en œuvre sans attendre un procès ;
  • Le Premier ministre s‘est dit ouvert à étudier une évolution de l‘excuse de minorité ;
  • Il s‘est également dit ouvert à ce qu’une réflexion soit portée autour de la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans.

 

Pour développer l‘accompagnement renforcé des jeunes délinquants :

  • Expérimentation des formats CPRAF, cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l‘accompagnement des familles, associant procureurs, collectivités et associations pour encadrer et mettre en place un accompagnement personnalisé des jeunes délinquants afin de leur proposer des solutions adaptées et efficaces.

 

S‘inscrivant dans la continuité des travaux menés par les ministres, les parlementaires et l‘ensemble des acteurs, le Premier ministre souhaite obtenir des premières propositions dans 4 semaines et que l‘aboutissement définitif de cette concertation et de ce travail n’excède pas 8 semaines.

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