La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques présente le bilan 2023 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport

La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie OUDÉA-CASTERA, a présenté, jeudi 21 mars 2024, le bilan d’activité 2023 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport.

À cette occasion, les mesures mises en œuvre au cours des derniers mois pour renforcer encore l’efficacité des dispositifs ont été rappelées et les prochaines étapes ont été réaffirmées.

La cellule Signal-Sports, un outil central de la lutte contre les violences dans le sport.

– En 2023, 377 personnes ont été mises en cause via des signalements à la cellule nationale « Signal- Sports » sur 710 signalements reçus.

– 36 signalements ont fait l’objet d’un signalement auprès des procureurs de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

– Ces signalements ont conduit les préfets de département à prononcer 200 mesures administratives au cours de l’année.

– Dans le cadre de ces mises en cause, 90% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles.

Des résultats obtenus grâce à un dispositif ministériel de lutte constamment renforcé.

– Les résultats obtenus l’ont notamment été grâce à la libération de la parole des victimes en 2019 et à la détermination constante du Gouvernement depuis 2017 qui a fait de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes une priorité.

– Le courage des victimes a été salué par la ministre, elles jouent un rôle déterminant dans l’action publique qui s’appuie sur leurs témoignages.

– Elles sont accompagnées, tant dans leurs démarches judiciaires que dans leur reconstruction, grâce notamment à un réseau d’une trentaine d’associations d’aide aux victimes ou de défense des droits constitué par le ministère.

– En complément de l’allongement du délai de prescription de certains crimes et délits à caractère sexuel depuis 2018 et de la montée en puissance et en visibilité de Signal-Sports, de nombreuses mesures ont ainsi été prises pour lutter contre ces violences.

Une déclinaison des dispositifs existants pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes pendant les Jeux olympiques et paralympiques.

– Des dispositifs adaptés ont été mis en place pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

– Un travail a été mené afin de garantir pendant les Jeux le traitement efficace des signalements pour des faits de violence, notamment à caractère sexuel, en l’appuyant sur la cellule Signal-Sports.

– La cellule Signal-Sports sera présente au Club France et au village des athlètes et travaillera en étroite collaboration avec Paris 2024, qui a de plus dédié une adresse de signalement permettant de centraliser l’ensemble des informations, notamment pour les délégations étrangères : alerte.paris2024.org.

– Paris 2024 a par ailleurs répondu à l’ensemble des 20 critères du cahier des charges du label Terrain d’égalité déployé par le Gouvernement.

– Le Comité d’organisation a enfin mis en place plusieurs modules de formation, notamment à destination des 45 000 volontaires, ainsi qu’un partenariat avec la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (MIPROF).

Un projet de loi d’héritage en préparation pour renforcer les outils à disposition.

– Un projet de loi visant à poursuivre le travail d’amélioration de la gouvernance du sport français sera présenté au lendemain des Jeux olympiques et paralympiques. Il permettra notamment de renforcer les outils et les moyens mis en œuvre dans la lutte contre toutes les formes de violences dans le sport et les pistes d’évolution des dispositifs actuels en matière de violences sexistes et sexuelles ont été présentées afin d’en renforcer encore l’efficacité en lien avec les fédérations.

– Pour préparer ce projet de loi, conformément à l’engagement pris le 7 décembre 2023 lors de la remise du rapport du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, une grande concertation a été lancée en janvier et se déroulera jusqu’au mois de juin aux niveaux national et territorial en lien avec toutes les forces vives du mouvement sportif, associatif, des parlementaires et des élus locaux.

– Une 5ème Convention nationale de prévention des violences dans le sport sera par ailleurs organisée à la suite des Jeux olympiques et paralympiques, avant la présentation du projet de loi et permettra de réunir l’ensemble des partenaires du ministère, qui contribuent au quotidien aux efforts fournis.

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