22 Mar Le Premier ministre présente le bilan de lutte contre les fraudes aux finances publiques

Accompagné du ministre délégué chargé des Comptes publics, le Premier ministre, Gabriel ATTAL, a présenté mercredi 20 mars 2024 le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières.

1 an après avoir lui-même présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir contre les fraudes, le Premier ministre a réaffirmé le cap : traquer la fraude partout où elle se trouve et rétablir la confiance, la justice ainsi que l’efficacité de la puissance publique.

Dans ce sens, l’État a renforcé les effectifs de lutte contre la fraude, déployé de nouveaux outils et durci ses sanctions à l’encontre des fraudeurs. D’ici 2027, des moyens exceptionnels seront déployés grâce à un réarmement humain et budgétaire de nos services :

– 1 500 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale ;

– 1 000 agents supplémentaires sur la lutte contre les fraudes sociales d’ici 2027 ;

– 450 agents dotés de prérogative de police judiciaire et spécialement formés aux cyber-enquêtes ;

– 100 ETP redéployés sur le contrôle douanier du e-commerce ;

– Plus d’un milliard d’euros supplémentaires alloué à la modernisation des outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes.

Un an après le lancement de ce plan les résultats sont là.

En matière de fraude fiscale :

– Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale ;

– Nous avons augmenté de 25% les contrôles fiscaux sur les plus hauts revenus ;

– Nous avons augmenté de 30% le nombre de perquisitions fiscales ;

– Comme le Premier ministre s’y était engagé, dès le 1er juillet, une cellule de renseignement fiscal sera mise en place au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves.

En matière de fraude sociale :

– En un an seulement, les redressements Urssaf ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises avec 1,2 milliard d’euros redressés en 2023 contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017 ;

– La mise en place en 2023 d’un guichet de régularisation des micro-entrepreneurs a permis 34 millions d’euros de redressements ;

– Le Premier ministre a décidé de rehausser les objectifs sur le quinquennat de 10 % et ainsi de fixer à l’Urssaf une cible de 5,5 milliards d’euros de redressements sur le quinquennat ;

– S’agissant des fraudes aux prestations sociales : 400 millions d’euros de préjudice détecté par les Caisse d’allocations Familiales (CAF), 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse et 450 millions d’euros par l’Assurance maladie ;

– En matière de santé, le nombre d’actions contentieuses engagées s’est intensifié en 2023 de plus de 60 % et le Premier ministre a demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027.

En matière de fraude douanière :

– 70 tonnes de cannabis en France et 41 tonnes de cocaïne à l’étranger ont été saisies en 2023 ;

– Grâce aux services de renseignement de la douane, sur l’ensemble des stupéfiants, nous avons multiplié par deux les saisies à l’étranger, avec en particulier une multiplication par 2,5 pour la cocaïne, ce qui permet d’éviter davantage d’entrées sur le territoire national ;

– Les douanes ont également saisi 521 tonnes de tabac ;

– Enfin, l’État a saisi ou identifié 163 milliards d’euros d’avoirs criminels et redressé 317 milliards d’euros de blanchiment douanier dans le cadre de 163 procédures.

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