Le Gouvernement salue l’adoption par le Parlement du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Le président de la République, Emmanuel MACRON, le Premier ministre, Gabriel ATTAL, et l’ensemble du Gouvernement saluent l’adoption par le Parlement, réuni à Versailles en Congrès ce lundi 4 mars 2024, du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à 780 voix pour.

Le chef de l’État a salué la fierté française ainsi que le message universel que cette inscription dans la Constitution représente. Le Premier ministre a salué le message historique envoyé par la France au monde entier.

Le président de la République a présidé, ce vendredi 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes, la cérémonie de scellement de la Constitution place Vendôme.

Le Gouvernement salue les initiatives parlementaires transpartisanes, le travail des deux assemblées ainsi que de toutes les parties prenantes.

Le 8 mars 2023, à l’occasion de l’hommage national à Gisèle HALIMI et de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait exprimé son attachement à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. À cette occasion, il avait annoncé qu’un projet de loi constitutionnelle proposerait d’inscrire dans la Constitution la liberté des femmes d’y recourir, en vue d’une adoption par le Congrès du Parlement. Lors des célébrations du 65e anniversaire de la Constitution, le 4 octobre 2023, le Président a réaffirmé son souhait de parvenir à cet objectif.

Ainsi, conformément à la volonté du chef de l’État d’adresser « un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd’hui cette liberté bafouée » et pour répondre à l’appel des deux assemblées parlementaires, un projet de loi constitutionnelle en application de l’article 89 de la Constitution a été présenté lors du Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023.

Le projet de loi constitutionnelle adopté ce jour par le Parlement comporte une disposition unique ayant pour objet de modifier l’article 34 de la Constitution en y ajoutant, après le dix-septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

L’inscription de cette liberté dans notre Loi fondamentale fait de la France l’un des premiers pays au monde et le premier en Europe à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, nous prémunissant ainsi contre toute remise en cause par la loi.

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