8 mars 2024 : le droit à l’IVG entre dans la Constitution

Cinquante ans après l’adoption de la loi, portée par Simone VEIL, relative à l’interruption volontaire de la grossesse (IVG), le 20 décembre 1974, les parlementaires – réunis en Congrès au château de Versailles – ont adopté, ce lundi 4 mars 2024, par 780 voix contre 72, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte adopté prévoit qu’à l’article 34 de la Constitution soit ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. ».

En devenant le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution, afin qu’il ne soit jamais remis en cause, la France affirme son ambition de toujours rester un phare des droits humains universels.

Si le texte a été adopté sans grande difficulté (cf. Cf. article ci-dessous intitulé « Le Gouvernement salue l’adoption par le Parlement du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse »), ce consensus apparent ne doit pas nous tromper. Nombreux sont ceux, à droite et à l’extrême droite – au premier rang desquels, les députés du Rassemblement national – qui ont voté en faveur de ce projet de loi constitutionnelle, ou qui se sont abstenus, en arguant, néanmoins, qu’il y a d’autres priorités et que le droit à l’avortement n’est remis en cause par personne dans notre pays.

Il faut rappeler que de nombreux députés du Rassemblement national ont, par le passé, tenu des propos clairement anti-avortement. D’ailleurs, lors de son intervention devant le Congrès réuni à Versailles, la députée RN Hélène Laporte a d’abord expliqué que de nombreux avortements auraient pu être évités par « une meilleure instruction sur la fécondité et sur la contraception » – oubliant les mots de Simone VEIL qui avait rappelé qu’« aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement » – avant de bien insister sur le fait que le projet de loi constitutionnelle laissait pleine responsabilité au législateur pour fixer le délai légal pour autoriser une interruption volontaire de grossesses (IVG)… Un RN qui cache mal son jeu, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, en surfant sur l’opinion publique de manière cynique et opportuniste ! Aussi, récemment encore, une chaîne d’information en continu – CNEWS pour ne pas la citer – a affirmé sans ciller que l’avortement est la première cause de mortalité dans le monde.

Le manque de fiabilité et de sincérité du RN sur ce sujet conduit à réfuter l’argument selon lequel cette constitutionalisation n’était pas nécessaire. L’exemple des États-Unis l’atteste : le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a décidé d’annuler l’arrêt Roe v. Wade qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement aux États-Unis depuis près de 50 ans. Cette décision est le résultat d’un long et inlassable travail des conservateurs américains – aidés par Donald TRUMP – qui ont, un à un, remplacé les juges de la Cour suprême pour, patiemment, rendre possible une telle décision.

Face au « retour de l’impensable » partout dans le monde et face à la montée des extrémistes et des conservateurs, garantir le droit à l’avortement constituait une nécessité ! Simone DE BEAUVOIR ne rappelait-elle pas aux femmes qu’elles ne doivent jamais oublier « […] qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question » ajoutant que « ces droits ne sont jamais acquis » et qu’elles doivent « […] rester vigilantes [leur] vie durant »… et nous, les hommes, seront bien évidemment à leurs côtés.

En inscrivant la liberté garantie aux femmes d’avoir recours à l’IVG dans la Constitution, le Parlement français s’inscrit dans les pas de Simone VEIL et de Gisèle HALIMI, ainsi que dans ceux de toutes les femmes qui se sont battues pour ce droit.

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