Mise en œuvre des 62 engagements du Gouvernement pour l’agriculture

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre des 62 engagements du Gouvernement pour l’agriculture.

Depuis 2017, le Gouvernement s’est toujours tenu aux côtés des agricultures que ce soit pour mener des réformes structurelles (EGALIM, assurance récolte…), répondre aux crises ou porter les combats des agriculteurs au niveau européen.

Face à la colère des agriculteurs, exprimée ces dernières semaines, le Gouvernement a avancé, fidèle à sa méthode : l’écoute, l’action et les résultats.

C’est après des déplacements nombreux sur le terrain, aux côtés des agriculteurs, et plus d’une trentaine d’heures d’échanges avec les organisations professionnelles des agriculteurs, qu’un plan complet de 62 engagements a pu être mis au point.

Ce plan suit le cap fixé par le président de la République : consolider notre souveraineté agricole, en produisant plus pour nous nourrir, en protégeant mieux les agriculteurs et en assurant la transmission des exploitations.

Moins d’un mois après l’annonce du plan, sur les 62 engagements pris, tous sont engagés et plus de 8 sur 10, 85 % au total, sont réalisés ou sur le point de l’être.

Les décisions sont prises, les textes publiés, les aides versées dans les délais promis.

Pour la souveraineté agricole de la France, tout d’abord, l’inscription de la souveraineté agricole et alimentaire et du caractère d’intérêt fondamental de la Nation de l’agriculture figurent tous deux dans notre projet de loi d’orientation agricole.

Conformément à l’engagement du président de la République, cette reconnaissance légitime, nécessaire et attendue sera complétée par l’inscription dans la loi du caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture et de l’alimentation, mais aussi de la pêche et de l’aquaculture.

Pour mieux reconnaître le travail d’agriculteur, des avancées considérables ont également déjà été réalisées, notamment :

– une proposition de loi contre les recours abusifs de ceux qui veulent la campagne, mais pas ses conséquences, a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat le mois prochain ;

– le Gouvernement va inciter, partout, à consommer Français et une conférence des solutions sera engagée d’ici avril avec les collectivités, pour atteindre les objectifs fixés par la loi EGALIM pour la restauration collective ;

– un travail continu pour assurer de meilleures retraites aux agriculteurs, notamment les plus fragile.

Pour redonner du revenu aux agriculteurs :

– les contrôles du respect de la loi EGALIM ont été considérablement renforcés (la semaine dernière, près de 1 500 contrôles avaient déjà été réalisés sur les 100 plus grands sites industriels et les 5 plus grands distributeurs) ;

– une mission parlementaire a été lancée pour déterminer les évolutions à donner à la loi EGALIM. L’objectif est de faire en sorte que les prix soient fixés dans le bon ordre, en fonction des coûts de production pour l’agriculteur, pas en fonction d’un accord entre industriel et distributeur. A cet égard, le président de la République a annoncé la mise en place de prix planchers, calculés en fonction du coût de production. Ils permettront un revenu juste et à la hauteur pour les agriculteurs ;

– face aux crises (tempête Ciarán, inondations, maladie hémorragique épizootique (MHE), difficultés de la filière viticole), le Premier ministre a annoncé une accélération considérable du versement des aides. 9,4 millions d’euros ont été versés à 800 exploitations, plus du double par rapport à la semaine dernière. L’accélération doit désormais continuer ;

– les aides de la politique agricole commune (PAC) ont été versées dans leur quasi-totalité : plus de 99,5 % des aides de base ;

– le président de la République a annoncé un plan d’aide pour la trésorerie, notamment des petites exploitations.

Les portes de toutes les sous-préfectures seront ouvertes aux agriculteurs dans les prochains jours pour qu’ils puissent exposer leurs difficultés et trouver des solutions sur mesure pour les aider.

Pour agir contre la concurrence déloyale, les actes sont également au rendez-vous. Ainsi, le président de la République et le Gouvernement se sont opposés avec la plus grande clarté à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR. De plus, des mesures de protection de nos agriculteurs ont été prises. Dès vendredi dernier, un arrêté interdisant l’importation de produits alimentaires contenant du thiaclopride en France a été publié – son usage était interdit pour les agriculteurs français et européens, mais de telles importations sont encore possibles.

Pour simplifier massivement la vie quotidienne des agriculteurs et lutter contre toute surtransposition, de nombreuses mesures ont d’ores et déjà été prises :

– le Premier ministre avait annoncé en Haute-Garonne, 10 mesures de simplifications très attendues : 3 textes ont d’ores et déjà été publiés, 3 sont en cours d’examen au Conseil d’État et 4 exigent des modifications législatives qui seront menées ;

– près de 2 600 propositions de simplification, à tous les niveaux, du local au national, et dans tous les domaines, ont été faites par les agriculteurs et remontées par les préfets. Leur examen est en cours et toutes les simplifications qui peuvent être faites le seront ;

– une action résolue a été menée en faveur de certains secteurs en difficulté. Par exemple, pour l’élevage, au cours des 7 derniers jours un plan de souveraineté sur l’élevage a été présenté par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le plan loup a été dévoilé. Un plan en direction de l’agriculture biologique est annoncé ce jour ;

– des évolutions ont été menées sur la question des produits phytosanitaires, sur les indicateurs pour éviter toute surtransposition, sur le zonage et contre un registre numérique centralisé obligatoire des épandages. Le plan EcoPhyto 2030 peut désormais être finalisé et le Gouvernement garde son objectif de réduire de moitié l’usage de produits phytosanitaires d’ici 2030.

Enfin, pour assurer le renouvellement des générations et la transmission des exploitations, de nombreuses mesures ont été prises comme la mise en place de prêts garantis par la puissance publique qui permet, de ce fait, une bonification des intérêts. La mobilisation des banques permet de faciliter l’accès au crédit. Enfin, le prochain exercice budgétaire permettra de relever les seuils d’exonération d’un certain nombre de taxes pour la transmission des exploitations ou encore le cumul d’exonérations sociales au moment de l’installation.

Le Premier ministre a tenu à revenir plus spécifiquement sur le rôle de l’Europe.

Grâce à la PAC, 9 milliards d’euros bénéficient chaque année aux agriculteurs français.

Grâce à l’Europe, les agriculteurs ont accès à des marchés plus vastes et l’agriculture française s’exporte massivement, bien plus qu’elle n’importe. 7 à 9 milliards d’euros d’excédent chaque année depuis 10 ans : ce sont des centaines de milliers d’agriculteurs qui vivent grâce aux exportations.

Sur beaucoup de sujets, le Gouvernement a déjà obtenu des résultats importants, par exemple sur les jachères ou sur la mise en place de mesures protection sur les importations de volailles, d’oeufs et de sucre depuis l’Ukraine.

Sur d’autres, le travail continue, comme sur les simplifications ou encore à la construction d’un EGALIM européen.

En quelques semaines, le Gouvernement a fait plus pour l’agriculture que toutes les majorités avant lui.

Le Premier ministre a rappelé sa détermination à ce que des résultats soient apportés. La mise en oeuvre du plan d’action sera transparente et chacun y aura accès.

Le dialogue, l’écoute et la recherche de solutions continuent. Le président de la République a donné un nouveau point de rendez-vous aux organisations professionnelles des agriculteurs d’ici trois semaines.

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