Le Premier ministre dresse le bilan d’étape chiffré des annonces au monde agricole

Deux semaines après les annonces à destination du monde agricole et le début d’une série de déplacements dans les territoires, le Premier ministre a souhaité revenir sur le terrain dans une exploitation agricole de la Marne jeudi 15 février 2024 pour observer les avancées des mesures mises en place.

À cette occasion, il a notamment réaffirmé sa méthode en matière d’agriculture :

  • Réactivité, en recevant dès les premiers jours du mouvement l’ensemble des organisations représentatives ;
  • Dialogue, par un dialogue continu avec les organisations agricoles sur le terrain et à Matignon ;
  • Transparence, avec une méthode claire et des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des agriculteurs avec toujours deux mots d’ordre : produire et protéger notre agriculture.

Le Premier ministre a dressé le bilan d’étape chiffré des annonces à destination du monde agricole. Depuis le 1er février 2024 :

– Lancement d’un mois de la simplification, dans tous les départements et régions en coopération avec les préfets :

  • De nombreuses réunions sont en cours et des propositions sont remontées chaque jour : plus de 900 propositions à date ;
  • En illustration de ce travail, plus de 60 arrêtés préfectoraux ont été modifiés et d’autres actions sont en cours ;

– Pour faire face à la MHE :

  • Fonds d’urgence de 50 millions d’euros ;
  • Engagement à développer la vaccination et à en tirer les conséquences sur le règlement européen sur la circulation des animaux ;
  • Mise à l’étude d’une banque d’antigènes ;
  • Ouverture des guichets pour les subventions de la MHE au cours de la semaine du 12 février avec d’ores et déjà plusieurs dizaines de dossiers déposés par région pour des montants de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’aides versées dès cette semaine ;

– Publication lundi 11 février de la dérogation sur les jachères avec une application possible directe.

– Pérennisation et adaptation de la déduction fiscale s’appliquant à l’élevage bovin (annoncée lors du Sommet de l’élevage) en l’étendant à l’assiette des cotisations sociales et en incitant à la contractualisation.

  • La déduction n’aura pas à être réintégrée en cas de hausse du cheptel (en valeur ou en effectif).

– Simplification des curages des cours d’eau avec la publication du décret le 1er février qui consacre une nouvelle mission engagée pour aller plus loin, notamment sur le curage des plans d’eau.

– Sur le fonds d’urgence pour les inondations dans le Nord (annoncé par le Premier ministre à l’occasion de son premier déplacement), 3,9 millions d’euros ont été versés à 254 exploitations.

– Sur les aides à l’investissement dans les régions touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos ainsi que les inondations, 313 dossiers ont d’ores et déjà été déposés représentant une demande de 14 millions d’euros.

Concernant la viticulture, une série de mesures d’urgence et de mesures structurelles ont été annoncées : 


  • Des mesures d’urgence à hauteur de 80 millions d’euros en 2024 ;
  • Des mesures structurelles à hauteur de 150 millions d’euros sur deux ans pour 2024 et 2025.

50 millions d’euros supplémentaires sont consacrés pour l’agriculture biologique, selon des modalités concertées avec les exploitants en sus des montants déjà prévus pour l’agriculture biologique.
– Extension en 2024 d’une dérogation permettant de mettre en culture les terres en jachère.
– Soutien de la France à l’adoption rapide du règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), concourant à la transition écologique.

Pour assurer le renouvellement des générations en agriculture :
– Affirmation dans la loi de l’importance de l’enjeu du renouvellement des générations.
– Inscription dans la loi de mesures ambitieuses pour favoriser la transmission des exploitations aux jeunes.

3 mesures de rehaussement de seuils d’exonérations d’ores et déjà arrêtées lorsqu’il y a transmission pour une installation :

  • Exonération de plus-value de transmission d’entreprise individuelle ;
  • Droits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupement fonciers agricoles ;
  • Régime de plus-value en cas de retrait.

Un travail approfondi sur une mesure supplémentaire de crédit d’impôt est en cours.

Mobilisation de prêts garantis par la puissance publique pour les nouveaux installés à hauteur de deux milliards d’euros.

– Le Premier ministre a également rappelé que de nombreuses mesures sont en cours de traitement :
– Le plan de souveraineté sur l’élevage durable devant être présenté au Salon International de l’Agriculture.
– La mesure élevage est pérennisée et étendue aux cotisations sociales dans un prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR) ;
– Volonté d’une évolution de la réglementation sur la conditionnalité relative aux prairies permanentes (ratio des prairies (BCAE1), prairies sensibles (BCAE 9)).
– Inscription de la proposition de loi sur les troubles du voisinage au Sénat le 12 mars 2024 pour une adoption avant l’été.

Enfin, le Premier ministre a rappelé que plusieurs décrets avaient été transmis au Conseil d’État le 12 février 2024 portant sur :

  • La remise en cohérence des enjeux de débroussaillement et de protection des espèces naturelles ;
  • La simplification du contentieux agricole, qui traite par exemple de la réduction des délais de recours de 4 à 2 mois ou encore de la suppression d’un niveau de juridiction sur l’eau ;
  • L’alignement des seuils d’évaluation environnementale (notamment concernant l’élevage) sur les seuils européens.


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