Éric Dupond-Moretti, coupable quoiqu’il en soit.

Le soir même de la nomination, par Emmanuel Macron, d’Éric Dupond-Moretti, avocat pénaliste de renom, comme Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et à peine quelques minutes seulement après cette annonce, l’Union Syndicale des Magistrats affirme qu’il s’agit d’« une déclaration de guerre à la magistrature ». Des propos qui ne manqueraient pas de conduire à considérer toute action judiciaire à son encontre avec circonspection.

Le lendemain, à la Chancellerie, dans son discours de passation de pouvoir, le tout juste nommé Garde des Sceaux essayera d’apaiser les choses en déclarant : « ce n’est pas le ministère de la guerre, même si j’ai cru entendre ces mots, mais celui des libertés ».

Toutefois, tout va s’accélérer dans les semaines qui suivent.

Quelques mois après son arrivée Place Vendôme, au ministère de la Justice, Éric Dupond-Moretti est visé par plusieurs plaintes déposées par des syndicats de magistrats et par l’association anticorruption Anticor. Ils l’accusent d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu maille à partir lorsqu’il était avocat. Ces plaintes entraîneront l’ouverture d’une enquête judiciaire, dès janvier 2021, puis par une mise en examen, le 3 octobre 2022, par la Cour de justice de la République (CJR).

Des mois durant, le tribunal médiatique, les réseaux sociaux et les oppositions opportunistes vont bafouer, à maintes reprises, la présomption d’innocence d’un homme, d’un ministre. Pour exemple, la présidente du groupe Écologiste à l’Assemblée nationale qui, lors des Questions au Gouvernement du 7 novembre, a reproché à la Première ministre de garder confiance en Éric Dupond-Moretti, qui est alors présumé innocent. Elle n’hésitera pas à parler d’un « Garde des Sceaux qui est soupçonné d’avoir utilisé son ministère […] pour régler ses comptes [avec les magistrats] ».

Reprenant les propos d’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle de 2017, selon lesquels « un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen », tous n’ont en réalité qu’un seul objectif : obtenir la démission du ministre de la Justice ou son limogeage. Ils n’ont qu’une seule obsession : fragiliser le Gouvernement. Ils oublient cependant que la France de 2017 n’est pas celle de 2023 : la judiciarisation croissante de la société – et avec elle, de la vie politique – conduirait à la démission quasi-quotidienne des ministres ; et ce, quel que soit le Gouvernement. Dans cette situation, il suffirait de porter-plainte contre un ministre pour le forcer à s’en aller.

Ce mercredi, le 29 novembre 2023, après des années d’accusation et plusieurs semaines de procès, la sentence est tombée : Éric Dupond-Moretti est relaxé. La justice juge qu’il n’est pas coupable de prise illégale d’intérêts.

Mais c’est trop tard. Le mal est fait. En réalité, il est coupable… d’avoir été : d’avoir été un avocat qui n’avait pas sa langue dans sa poche et qui tenait tête avec force aux magistrats. Il est encore coupable… d’être : d’être membre du Gouvernement et d’exercer un pouvoir politique. Qu’importe ce qu’il a pu faire pour la justice depuis 2020, qu’importe son bilan en tant que Garde des Sceaux, il est coupable, une fois pour toute.

Même si nous savons bien que cela ne changera rien à la condamnation sans appel du tribunal populaire et des partis extrémistes, il est important de rappeler la nécessité du respect de la présomption d’innocence – principe selon lequel, tout individu est considéré comme innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable par un tribunal à la suite d’un procès à charge et à décharge. C’est aussi l’occasion de rappeler la séparation des pouvoirs : non, des magistrats ne peuvent pas choisir leur ministre de tutelle.

Non content de ce résultat, seulement quelques minutes après que la décision de relaxe soit rendue publique, la France Insoumise publie un communiqué de presse dans lequel elle demande la suppression de la Cour de justice de la République. La messe est dite : lorsqu’une décision de justice ne leur convient pas, ils proposent de supprimer la Cour de justice concernée. Jean-Luc Mélenchon avait prévenu : « la République c’est moi ! ». Désormais, on sait aussi que la justice c’est eux ! La 6e République, ça promet !



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